Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 0001718
Numéro de référence : 1064678
Statut : Contrat conclu
Titre : Services de certification pour le Bureau de certification et d'homologation du Ministère




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-04-04
Titre du contrat : Services de certification pour le Bureau de certification et d'homologation du Ministère
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-03-17
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL)

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : La conclusion d’un contrat de gré à gré est nécessaire parce que le CRIM (personne morale sans but lucratif) s’avère être le seul organisme neutre et indépendant apte à accomplir les vérifications et les homologations dont le Ministère a besoin. Confier le contrat à une autre entreprise, à la suite d’un appel d’offres public ou autrement, reviendrait à placer cet adjudicataire en conflit d’intérêts direct avec ses propres concurrents dans l’évaluation, la certification et l’homologation de leurs produits et services technologiques. La direction requérante affirme avoir fait une recherche à cet égard. Le recours à un organisme extérieur est nécessaire parce que l’expertise que possède le CRIM est inexistante au sein du Ministère. D'ailleurs, pour éviter tout conflit d'intérêts entre le Ministère et ses prestataires de services, il est impératif de faire appel à un organisme extérieur indépendant pour mener à terme les processus d'homologation et de certification requis par le Ministère.

Description

Effectuer les travaux en rapport à l’évolution de la trousse globale de vérification, répondre aux demandes ad hoc d’évaluation de produits à la suite des changements et réaliser les travaux de vérifications pour la certification ou l’homologation des produits et services technologiques.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
405, Avenue Ogilvy, bureau 101
Montréal, (QC) CAN
H3N1M3
1144478873 Monsieur Françoys Labonté
514 840-1246
200 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, ceux-ci n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.