Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 2017-03-30-003
Numéro de référence : 1063534
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Dans le cadre du Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique, réaliser une étude afin de développer le modèle économique du régime d'assurance antipiratage




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Information

Date de publication : 2017-03-30
Titre du contrat : Dans le cadre du Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique, réaliser une étude afin de développer le modèle économique du régime d'assurance antipiratage
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-03-24
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Personne physique qui exploite une entreprise individuelle

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Culture et des Communications-
Adresse :225, Grande-Allée Est
1er étage, Bloc C
Québec, QC
G1R 5G5
Site Web : http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact(s) : Diana Cartoaje
Téléphone: 418 380-2301 7151
Télécopieur : 418 380-2302
Courriel : diana.cartoaje@mcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80350000 Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Description

Dans le cadre du Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique, réaliser une étude afin de développer le modèle économique du régime d'assurance antipiratage.

Fournisseur

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  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Lalonde, Pierre-E
251, rue Hillcrest
Gatineau, (QC) CAN
J8P 2M3
  30 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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