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Numéro : TP201707-204
Numéro de référence : 1092977
Statut : Contrat conclu
Titre : Contrat de service - déneigement, fourniture et épandage d’abrasifs sur les chemins, rues, trottoirs et bordures de rues de la municipalité de Saint-Esprit pour une période d’un an et de trois ans.




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Information

Date de publication : 2017-07-20
Titre de l'avis : Contrat de service - déneigement, fourniture et épandage d’abrasifs sur les chemins, rues, trottoirs et bordures de rues de la municipalité de Saint-Esprit pour une période d’un an et de trois ans.
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2017-08-10 Avant 09h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Lanaudière
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisme : Municipalité de Saint-Esprit
Adresse :21 rue Principale
Saint-Esprit, QC
J0K 2L0
Site Web : http://www.saint-esprit.ca
Contact(s) : Caroline Aubertin
Téléphone: 450 831-2114
Courriel : dg@saint-esprit.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72191501 Déneigement

Catégorie
  • S14 Services publics

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Conditions de conformité

Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences des documents d’appel d’offres. Toute soumission déposée jugée non conforme sera rejetée.

Une soumission sera notamment rejetée :

  • s’il manque l’un ou l’autre des documents exigés sous peine de rejet;
  • si un document contient une rature ou une correction non paraphée par la personne autorisée à signer;
  • si une telle soumission est, en tout ou en partie, conditionnelle ou restrictive;
  • si l’heure et la date limite, de même que l’endroit fixé pour la réception des soumissions ne sont pas respectés;

Une erreur sans incidence sur les prix soumis, ou une omission autre que celles spécifiquement mentionnées en regard des documents d’appel d’offres, n’entraîne pas le rejet de la soumission, à la condition que le soumissionnaire effectue les correctifs requis, à la demande de la Municipalité, dans le délai qu’elle lui indique.

La Municipalité peut, à sa discrétion, passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission.

Description

DEMANDE DE SOUMISSION

La MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT demande des soumissions pour le déneigement, la fourniture et épandage d’abrasifs durant la saison hivernale, sur les chemins, rues, trottoirs et bordures de rues sur son territoire. Les soumissions devront couvrir une période d’un (1) an, saison hivernale de 2017-2018 ET de trois (3) ans, soit les saisons hivernales 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Le contrat prévoira des options de renouvellement.

 

DOCUMENTS

Les documents nécessaires à la présentation d'une soumission, seront disponibles à compter du lundi le 24 juillet 2017, sur le site Internet SE@O.

 

Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement du site Internet SE@O seront admis à soumissionner.

Pour être valable, chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré d’une banque à charte ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à dix pour cent (10 %) du montant global de la soumission pour l’option 2017-2018 (1 an), payable à l'ordre de la municipalité de Saint-Esprit.

Ce cautionnement devra être valide pour une période de quatre‑vingt‑dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions.

De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marchés Financiers, garantissant l’émission, en faveur de la municipalité de Saint-Esprit, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission pour toute la durée du contrat ou pour la durée d’une année, renouvelable à chaque année pour toute la durée du contrat.

 

RÉCEPTION

Les soumissions, présentées dans des enveloppes scellées, devront parvenir au bureau de la municipalité de Saint-Esprit avant 9 h, jeudi le 10 aout 2017, où elles seront ouvertes publiquement.

Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents de soumission et la municipalité de Saint-Esprit ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Déneigement, fourniture et épandage d’abrasifs sur les chemins, rues, trottoirs et bordures de rues Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 43 pages

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