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Numéro : S-1-13
Numéro de référence : 642352
Statut : Annulé (Archivé)
Titre : Vente d'une partie du lot 2 871 969 situé sur Avenue Marc Chagall / Chemin Kildare




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Information

Raison de l'annulation : Aucune soumission reçue
Date de l'annulation 2013-12-02 13 h 10
Date de publication : 2013-07-12
Titre de l'avis : Vente d'une partie du lot 2 871 969 situé sur Avenue Marc Chagall / Chemin Kildare
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Vente de biens immeubles
Date limite de réception des offres : 2013-11-15 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Côte-Saint-Luc
Adresse :5801, boul. Cavendish
Montréal, QC
H4W 3C3
Site Web : http://www.cotesaintluc.org
Contact(s) : Cheri Bell
Téléphone: 514 485-6930
Télécopieur : 514 485-6963
Courriel : cbell@cotesaintluc.org

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80131604 Vente de terrains commerciaux ou industriels

Catégorie
  • Imm1 Vente de biens immeubles

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Description

LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC (“Ville”) fait un appel public de propositions sous son dossier AP No S-1-13, demandant des propositions pour l’achat d’un lot vacant pour un projet de développement commercial. Ce lot, situé sur l’avenue Marc Chagall et Chemin Kildare dans la Ville de Côte Saint-Luc, a une superficie approximative de 13 000 pi2, faisant couramment partie du lot No 2 871 969 du Cadastre du Québec. Les documents, modalités et exigences des propositions sont disponibles sur le site web de SEAO à l’adresse suivante: www.seao.ca sous le numéro 642352 ou en téléphonant au 1-866- 669-7326 à partir du 12 juillet 2013. Les propositions doivent être reçues physiquement dans une enveloppe scellée au bureau des Ressources Matérielles de la Ville de Côte Saint-Luc, situé au 2e étage de l’Hôtel de Ville, au 5801, Boulevard Cavendish, Côte Saint-Luc, H4W 3C3 (c/o: Me Cheri Bell) avant le 15 novembre 2013 à 11h00. La Ville se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute, ni aucune des propositions. THE CITY OF CÔTE SAINT-LUC (“City”) is making a public call for proposals under its dossier RFP No. S-1-13, requesting proposals for the purchase of a vacant lot destined for a commercial development project. This lot, situated on Marc Chagall Avenue and Kildare Road in the City of Côte Saint-Luc, has a surface area of approximately 13 000 sq. ft., being currently part of lot No 2 871 969 of the Cadastre du Quebec. The documents, terms and requirements for proposals are available for purchase from the SEAO portal: www.seao.ca under number 642352 or by calling 1-866 669-7326 as of July 12, 2013. Proposals must be physically received in a sealed envelope, delivered to the Purchasing Department of the City of Côte Saint-Luc, City Hall Building, 2nd Floor, 5801 Cavendish Boulevard, City of Côte Saint-Luc, H4W 3C3 (Attention: Me Cheri Bell) before 11h00 AM on November 15, 2013. The City reserves the right to not accept the highest proposal or any or all proposals.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Sections I-X Devis / Document principal Bilingue 8 1/2 x 11 po. 70 pages
Annexe A - Formulaire pour Lettre de Crédit Devis / Document de support Anglais 8 1/2 x 14 po. 1 page
Annexe B - Règlement no. 2217-46 Devis / Document de support Bilingue 8 1/2 x 14 po. 12 pages
Annexe C - Plan de l'immeuble Devis / Document de support Français 8 1/2 x 14 po. 1 page
Annexe D - Extrait d'un rapport sur le dépôt de neige Devis / Document de support Bilingue 8 1/2 x 11 po. 1 page

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