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Numéro : SP-1837
Numéro de référence : 1058001
Statut : Contrat conclu
Titre : Agence de communication marketing et relationnelle




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Information

Date de publication : 2017-03-10
Titre de l'avis : Agence de communication marketing et relationnelle
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-04-20 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Durée prévue du contrat : 3 à 5 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des alcools du Québec .
Adresse :7500 rue Tellier
Montréal, QC
H1N 3W5
Site Web : http://www.saq.com
Contact(s) : Patrick Bray
Téléphone: 514 254-6000 5381
Télécopieur : 514 873-5236
Courriel : p.bray@saq.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80141618 Agences de ventes et de marketing avec les documents imprimés
  • 82100000 Publicité

Catégorie
  • S15 Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Conditions et critères d'admissibilité

Admissibilité

Document d’appel de propositions

Seules une personne morale, une personne physique ou une société qui a obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d'appel d’offres SÉAO est admise à soumissionner.

Place d’affaires

Les soumissionnaires du volet 1 et du volet 2 doivent avoir une place d'affaires dans la Communauté Métropolitaine de Montréal pour être admis à soumissionner (voir : http://www.cmm.qc.ca). Le soumissionnaire  qui ne détient pas de place d’affaires dans la Communauté Métropolitaine de Montréal pourrait être admis à soumissionner, si et seulement si, advenant adjudication, il s’engage, dans les 30 jours, à respecter la condition susmentionnée.

 

Le soumissionnaire du volet  3 doit avoir une place d’affaires au Canada pour être admis à soumissionner.

 

L'expression « place d'affaires » signifie qu'un soumissionnaire doit avoir un établissement, où il exerce des activités durant les heures normales de bureau et qui regroupe des personnes autorisées à le représenter ainsi que des ressources pour mener ses affaires.

 

 

Attestation de Revenu Québec

Conformément au Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission un des documents suivants :

 

  • l’« Attestation de Revenu Québec », s’il a un établissement au Québec.

Ou

  • le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

Le soumissionnaire doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu – Entreprises sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr/

 

Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre à l’organisme, avec sa soumission, une « Attestation de Revenu Québec » valide. Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions et est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée (ou selon la période prescrite par le règlement). Par conséquent, une attestation délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée.

 

Tout soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe et le présenter avec sa soumission.

Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers

Lorsque le contrat à intervenir requiert une autorisation préalable à l’obtention d’un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’ « AMF ») en vertu du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) le soumissionnaire doit être ainsi autorisé au plus tard, le 60e jour suivant la date fixée pour la réception des soumissions, ainsi qu'à la date d’adjudication le cas échéant. Lorsque le soumissionnaire est un consortium, le consortium lui-même ainsi que chacune des entreprises le formant doivent avoir obtenu l’autorisation de contracter  de l’AMF dans le délai prescrit. Lorsque la soumission est présentée par des co-soumissionnaires, chacun des co-soumissionnaires doit avoir obtenu l’autorisation de contracter de l’AMF dans le délai prescrit.  Lorsque le soumissionnaire n’a pas obtenu son autorisation de l’AMF au moment du dépôt de sa soumission, il doit, sur demande de la SAQ, lui communiquer toute information et toute documentation qu’elle juge requise afin de connaître le statut de sa demande auprès de l’AMF.

 

Toutefois, la SAQ n'est aucunement tenue d'attribuer le contrat à un soumissionnaire autorisé, dans la mesure où elle demande, à son entière discrétion et sans aucune obligation et responsabilité de sa part, et qu'elle obtient, la permission de conclure le contrat avec un soumissionnaire non-autorisé, conformément aux dispositions applicables du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), et ce, nonobstant l’échéance du délai mentionné ci-haut.

 

Lorsque le chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) est applicable : Le soumissionnaire doit s'assurer du respect des dispositions contenues au chapitre V.2 de cette Loi et ce, pour tous les sous-contrats assujettis et pendant toute la durée du sous-contrat visé. De plus, en cours d’exécution du présent contrat, le gouvernement peut obliger l’adjudicataire ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat à demander une autorisation de contracter auprès de l’AMF dans le délai et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés.

Entreprises non admissibles aux contrats publics

Tout contractant au sens de l’article 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1 (« LCOP ») qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (« RENA ») et dont la période d’inadmissibilité n’est pas terminée, est non admissible au présent appel de propositions et ne peut donc présenter une soumission. Toute soumission présentée par un contractant non admissible à soumissionner sera rejetée.

Soumission unique

Tout soumissionnaire n'est admis à déposer qu'une seule soumission.

 

Ainsi, lorsqu'une soumission est déposée par un consortium, aucun des membres du consortium  ou de ses filiales n’est admis à présenter une soumission individuellement. En cas de non-respect de cette règle, la soumission du consortium, ainsi que celle de chacun des membres ou de leurs filiales seront rejetées.

Conditions d’admissibilité consortium et co-soumissionnaires

Lorsqu’une soumission est déposée par un consortium, le consortium et chaque entité composant le consortium doivent répondre aux conditions d’admissibilité énoncées aux paragraphes Attestation de Revenu Québec, Autorisation de contracter de l’AMF et Entreprises non admissibles aux contrats publics. Une copie certifiée conforme du contrat intervenu entre les membres d'un consortium doit être fournie sur demande de la SAQ.

 

Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de s'associer pour soumissionner à titre de co-soumissionnaires, chacune d'elle doit : 1) répondre aux conditions d’admissibilité énoncées au présent document, 2) remettre une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec conformément aux dispositions de l’article Attestation de Revenu Québec du présent appel de propositions, 3) répondre aux conditions de l’article Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers relativement à l’autorisation de contracter de l’AMF.

 

La responsabilité des membres du consortium et des co-soumissionnaires est solidaire.

Déclaration d’inadmissibilité et d’interdiction

Pendant la période de demande de soumission, et en tout temps par la suite, le soumissionnaire est responsable des dommages, pertes et préjudices causés à la SAQ résultant de toute inadmissibilité ou interdiction pour ce soumissionnaire ou l’un de ses sous-traitants d'exécuter un contrat ou de poursuivre l'exécution d'un contrat avec la SAQ en vertu de la LCOP, d’un non renouvellement ou d’une révocation de son autorisation de contracter de l’AMF ou celle ou l’un de ses sous-traitant et de toute autre loi et règlement applicable.

 

Si l'une ou plusieurs des éventualités décrites au paragraphe précédent surviennent : a)  avant l'adjudication du contrat,  la soumission du soumissionnaire visé par la mesure pourra être rejetée; ou b)  après que ce soumissionnaire ait été déclaré adjudicataire, mais avant qu’il en ait débuté l’exécution, l'adjudicataire est réputé avoir refusé d'exécuter le contrat.

Rendement du prestataire de biens/services

Le soumissionnaire ne doit pas, au cours des deux (2) dernières années, avoir faire l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante le rendant inadmissible à soumissionner, le tout tel que défini à la clause « Évaluation de rendement en cours de contrat ».

Description

Objet de l'appel de propositions

Le présent appel de propositions a pour objet d'obtenir des soumissions pour acquérir les services professionnels spécialisés en marketing, le tout selon les conditions de la Société des alcools du Québec (ci-après appelée la SAQ) et vise trois (3) volets de propositions :

  1. Les besoins principaux qui sont de développer les campagnes d’image de marque et de communication sur les différents points de contact client;
  2. Les besoins secondaires qui sont d’assurer les besoins récurrents de production de matériel promotionnel;
  3. Les besoins tactiques qui sont de coordonner la logistique des concours et de façon ponctuelle d’autres besoins spécifiques liés aux événements.

Les services de marketing de contenu, de gestion des communications pour SAQ Inspire ainsi que d’impression de la publicité en lieux de vente ne font pas l’objet de cet appel de propositions, mais la ou les firmes à qui les contrats seront adjugés devront collaborer avec les firmes à qui ces mandats sont attribués.

 

Dépôt des soumissions

Les soumissionnaires ne devront déposer qu'une seule soumission. Toute soumission est immuable après l'heure et la date limite pour le dépôt des soumissions. Toutefois, avant l’heure et la date limite, le soumissionnaire pourra corriger ou reprendre sa soumission.

Le soumissionnaire doit expédier sa soumission dans une enveloppe identifiée à l’aide de l’étiquette fournie au présent appel de propositions. Cette enveloppe doit être dûment scellée et comporter les informations exigées sur la partie frontispice de l'enveloppe.

Le soumissionnaire assume l'entière responsabilité de la transmission de sa soumission aux bureaux du Service Acquisition, biens et services à la réception du hall d'entrée principal dont l'accès est situé du côté de la rue Tellier et dont les heures d’ouverture sont du lundi au jeudi de

8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 30.

Les soumissions seront reçues jusqu'à 11h00 (heure locale) le jeudi 20 avril 2017, à l'adresse suivante :

Service Acquisition, biens et services

Hall d’entrée principal

Société des alcools du Québec

7500, rue Tellier

Montréal (Québec)  H1N 3W5

Les soumissions déposées avant ou à la date et l’heure limites seront ouvertes par la SAQ en présence de deux (2) représentants de la SAQ.

Toutes les soumissions devront être reçues à temps pour être acceptées. Toute soumission reçue en retard sera retournée au soumissionnaire.

Dans le mois suivant l'adjudication, les soumissionnaires non retenus seront informés par écrit, des noms des soumissionnaires et de l'adjudicataire.

 

Cautionnement de soumission demandé.

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

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Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
SP-1837 Agence de communication marketing relationnelle Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 97 pages
SP-1837 Agence de communication marketing relationnelle Bordereau numérique / Document de support Français   97 pages  
SP-1837 Annexe 6.9 Synthèse des segments clients Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 6 pages
SP-1837 Annexe 6.10 Recensement de PLV Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 22 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
SP-1837 Addenda #1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2017-03-27 15:06:11
SP-1837 addenda #2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2017-03-28 12:10:33
SP-1837 Addenda #3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2017-04-04 10:56:38

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