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Numéro : 2017-086-F
Numéro de référence : 1096728
Statut : Contrat conclu
Titre : SERVICES PROFESSIONNELS EN COMPTABILITÉ POUR L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR 3 ANS




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Information

Date de publication : 2017-08-09
Titre de l'avis : SERVICES PROFESSIONNELS EN COMPTABILITÉ POUR L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR 3 ANS
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-09-07 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Saint-Hyacinthe .
Adresse :1000 rue Lemire
Saint-Hyacinthe, QC
J2T 1L9
Contact(s) : Pierre Bell
Téléphone: 450 778-8424
Courriel : pierre.bell@ville.st-hyacinthe.qc.ca

Johanne Dauphinais
Téléphone: 450 778-8433
Courriel : johanne.dauphinais@ville.st-hyacinthe.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84110000 Comptabilité et vérification
  • 84111600 Services de vérification
  • 84111601 Vérifications de fin d'exercice

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

ÉLIGIBILITÉ À SOUMISSIONNER
Toutes les personnes, sociétés et compagnies qui désirent soumissionner doivent être en mesure de remplir les conditions suivantes :
a) Avoir un bureau permanent ou une place d’affaires permanente dans la province de Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant les permis et licences requis en fonction des juridictions gouvernementales applicables.
b) Avoir obtenu directement les documents de soumission sur le site www.seao.ca.
 

Conditions de conformité

Les soumissions seront déposées dans une enveloppe, au nom du soumissionnaire et avec le numéro d’appel d’offres, dans laquelle seront insérées deux autres enveloppes incluant :

1re étape : Qualifications

2e étape : Prix

 

Dans l’enveloppe de qualifications, les documents suivants sont requis au moment du dépôt de la soumission :

a) Le formulaire d’inscription (Annexe « A ») dûment rempli et signé et le dossier de qualifications;
b) Une résolution de compagnie ou procuration autorisant le signataire aux fins des présentes est requise;
c) Une copie de sa police d’assurance responsabilité professionnelle et civile telle que décrite à l’article 8 des Clauses et conditions générales intitulé «Assurance de responsabilité professionnelle et civile», le tout émis par un assureur approuvé par l’Autorité des marchés financiers du Québec ou dans un délai de dix (10) jours suivant l’octroi du contrat;
d) Une preuve que le chargé de projet est membres en règle de l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA).
e) Si vous le désirez, vous pouvez immédiatement joindre dans cette enveloppe, les annexes C et D dûment complétées.

Dans l’enveloppe de prix distincte, le document suivant est également requis :

f) Le formulaire de prix (annexe B) dûment remplis et signés par le soumissionnaire.

Description

La Ville de Saint-Hyacinthe publie un appel d’offres pour les services professionnels en comptabilité pour l’audit des états financiers consolidés et du Régime de retraite pour les exercices financiers des années 2017, 2018 et 2019.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Cahier des charges Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 34 pages

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Par
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