Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604116886
Numéro de référence : 1101095
Statut : Contrat conclu
Titre : Contrat d'expertise médico-légale




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Information

Date de publication : 2017-08-31
Titre du contrat : Contrat d'expertise médico-légale
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-08-11
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 93251000 Services de témoins experts

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme à l'aide d'un rapport et d'un témoignage à la Cour.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Alain Desjardins M. D. inc.
6399 rue de l'Aiglon
Laval, (QC) CAN
H7L4W2
1167488403 Monsieur Alain Desjardins
514 338-2162
42 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

Information supplémentaire

        

Le montant du contrat inclut les taxes.

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