Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 1731-P-380
Numéro de référence : 1093757
Statut : Contrat conclu
Titre : 1731-P-380 SOUTIEN ET RÉDACTION EN VUE DE L'ADOPTION DES RÈGLEMENTS ET DE LEUR MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU RÉGIME D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-07-25
Titre du contrat : 1731-P-380 SOUTIEN ET RÉDACTION EN VUE DE L'ADOPTION DES RÈGLEMENTS ET DE LEUR MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU RÉGIME D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-07-20
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karoline Rhéaume
Téléphone: 418 521-3822 4336
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 82111802 Services de recherche

Catégorie
  • S2 Études spéciales et analyses - (pas R et D)

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Le MDDELCC retient les services du prestataire de services qui accepte de fournir des services de soutien dans la rédaction de documents et guides en vue de l'adoption des règlements et de leur mise en oeuvre dans le cadre de la modernisation du régime d'autorisation, notamment le soutien dans la réparation des versions techniques des règlements devant être modifiés à la suite de la sanction de la Loi modifiant la LQE, la rédaction de documents devant être déposés au Conseil des ministre avec les projets de règlements, la préparation des guides à l'intention du personnel et des initiateurs de projet, avec possibilité d' avoir à donner de la formation.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Pierre Woitrin Services professionnels
2040, rue Coursol
Québec, (QC) CAN
G2B 2H5
2271285696   85 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, ceux-ci n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.