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Numéro : SGSM-170927
Numéro de référence : 1101357
Statut : Contrat conclu
Titre : Services de Gardiennage-Sécurité




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Information

Date de publication : 2017-09-01
Titre de l'avis : Services de Gardiennage-Sécurité
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2017-09-27 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Musée de la civilisation
Adresse :16 rue de la barricade
Québec, QC
G1K 8W9
Site Web : http://www.mcq.org
Contact(s) : Richard Boulet
Téléphone: 418 643-2158 446
Courriel : richard.boulet@mcq.org

Classifications et catégorie

Classifications
  • 92121504 Agences de gardes de sécurité

Catégorie
  • S10 Services de garde et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

Le défaut d’un Prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions suivantes le rend inadmissible :

- Le Prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

- Le Prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que Prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

- La soumission doit être présentée par un Prestataire de services ayant un établissement (ainsi qu’un représentant qui sera physiquement en place) dans un rayon de 100 kilomètres du Musée où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Si le siège social du Prestataire de services est situé en dehors de 100 kilomètres du Musée, celui-ci devra obligatoirement avoir une place d'affaires et garantir que tout le personnel requis pour la réalisation du contrat soit physiquement en poste dans cette même région et ce, pendant toute la durée du contrat.

- Le Prestataire de services doit détenir le permis valide d’agence émis par le ministre de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la sécurité privée (RLRQ c S-3.5).

- Le Prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou contenir les mêmes dispositions.

- Le Prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Musée relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou contenir les mêmes dispositions.

- Le Prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du Prestataire de services est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

De plus, l’attestation du Prestataire de services ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

- La soumission doit être présentée par un Prestataire de services qui n’a pas :

  • obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
  • communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

- Le Prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

- Le formulaire de résolution pour autoriser la signature doit être rempli, signé et joint à la soumission.

- Le Prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

 

Conditions de conformité

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

- La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

- La soumission doit être rédigée en français.

- Les formulaires « Engagement du Prestataire de services », « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux du Musée ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

- Les formulaires « Engagement du Prestataire de services », « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être signés par une personne autorisée.

- Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).

- Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

- Une garantie de soumission conforme à l’article 6.3.3 du document d'appel d'offres doit être fournie avec la soumission.

- Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement, le formulaire doit être celui transmis par le Musée ou contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée.

- L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

- Le défaut du Prestataire de services, le cas échéant, d’être titulaire d’un permis d’agence émis par le ministre de la Sécurité publique.

- La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

- Le Prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

- L’absence du Prestataire de services à la réunion d’information et visite des lieux.

- La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant du Musée.

- Toute soumission reçue par télécopieur ou par courrier électronique.

- Le non-respect de toute autre condition indiquée comme essentielle dans les documents d’appel d’offres.

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article "Conditions de conformité" en regard à la soumission n’entraînera pas le rejet de la soumission, à la condition que le Prestataire de services la corrige à la satisfaction du Musée dans les quarante-huit (48) heures suivant l’ouverture de la soumission. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

Un Prestataire de services ne peut prendre avantage du fait qu’il n’a pas respecté une exigence des documents contractuels ou qu’il a négligé d’apporter à la satisfaction du Musée une correction demandée pour se retirer.

Description

Services requis

Le Musée de la civilisation sollicite les services d’une agence de sécurité pour assurer les services de gardiennage et de sécurité dans les divers lieux de son complexe muséal où il exerce ses activités.

Si votre firme est intéressée à présenter une offre dans le cadre du présent projet, nous vous invitons à prendre connaissance du présent document d'appel d'offres et à nous acheminer votre soumission aux conditions et délais prescrits.

Les documents d’appel d’offres, et addenda s’il y a lieu, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres « SEAO ».

 

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX UNIQUES ET OBLIGATOIRES

Le Musée convie les Prestataires de services à une réunion d’information et visite des lieux uniques et obligatoires, à compter de 9h00, le 13 septembre 2017.

Il est impératif que le nom de la compagnie inscrit sur la liste des présences à cette visite corresponde à celui de la compagnie qui soumissionnera. L’absence du Prestataire de services à la réunion d’information et visite des lieux entraîne automatiquement le rejet de la soumission.

Lieu de rencontre : 

Musée de la civilisation

16, rue de la Barricade, Québec (Québec) G1K 8W9

 

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE

Seuls sont admis à présenter une offre les Prestataires de services ayant un établissement (ainsi qu’un représentant qui sera physiquement en place) dans un rayon de 100 kilomètres du Musée pendant toute la durée du contrat et détenir le permis d’agence émis par le ministre de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la sécurité privée (RLRQ c S-3.5).

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

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Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 98 pages

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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