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Numéro : 1708-P-380
Numéro de référence : 1070887
Statut : Contrat conclu
Titre : TRAVAUX D’ÉTUDE ET D’ANALYSE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION AU MDDELCC




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Information

Date de publication : 2017-04-28
Titre de l'avis : TRAVAUX D’ÉTUDE ET D’ANALYSE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION AU MDDELCC
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-05-23 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans
Valeur estimée :604 700 à 4 999 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karim Azzouz Reguig
Téléphone: 418 521-3822 4106
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Francine Brousseau
Téléphone: 418 521-3822 4389
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111000 Services en technologies de l'information

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.
  • Le prestataire de services doit, à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date de même que chacune des entreprises le formant.

  • Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).
  • Le prestataire de services ne peut présenter dans sa soumission ou affecter à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).

  • Le prestataire de services ne pourra participer aux appels d’offres de services professionnels ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ces contrats (voir article 1.1 Limitation).
  • Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur le soutien à la gestion et à la gouvernance des technologies de l’information, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne (voir article 1.1 Limitation).
  • Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.7 des renseignements préliminaires.​
  • Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions.
  • Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du MDDELCC ou contenir les mêmes dispositions.
  • Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
  • Le prestataire de services ne doit pas faire l’objet d’une ordonnance émise par le ministre en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour les travaux visés par le présent contrat ou pour des travaux semblables.
  • La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
  • ​Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date limite et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions.

  • Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée.
  • Le prestataire de services doit posséder un système de qualité dans le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001:2008 au moment de déposer sa soumission.
  • ​La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

· obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection ;

· communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

  • Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
  • ​Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la copie des diplômes des ressources proposées ou lorsque les diplômes ont été obtenus à l’extérieur du Québec, la copie de l’évaluation comparative délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI).
  • Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
  • Le prestataire de services retenu comme contractant à la suite de l’appel d’offres « 1665‑P‑380‑1 Travaux de développement, d’entretien et d’amélioration des systèmes fonctionnant sur les technologies génériques du MDDELCC » ne peut déposer de soumission ni participer au présent appel d’offres « 1708‑P‑380 Travaux d'études et d'analyses dans le domaine des technologies de l'information au MDDELCC » à quelque titre que ce soit.

Conditions de conformité

  • La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
  • La soumission doit être rédigée en français.
  • Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux du MDDELCC ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.
  • Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.
  • Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).
  • Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.
  • La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
  • Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.
  • Le prestataire de services ne doit pas déposer, directement ou indirectement, plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.
  • Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

Critères de sélection

·          CRITÈRE 1 : Expérience des ressources stratégiques (60 %) :

 

·          CRITÈRE 2 : Ressources complémentaires (30 %)

 

•          CRITÈRE 3 : Compréhension du mandat, approche préconisée, assurance qualité et capacité de relève (10 %)

Description

          RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ci-après appelé le « MDDELCC » ou « organisme public » sollicite des soumissions pour l’acquisition de services professionnels de travaux d’étude et d’analyse dans le domaine des technologies de l’information au MDDELCC.

Le prestataire de services doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

         LIMITATION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres.

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres.

Le prestataire de services retenu comme contractant à la suite de l’appel d’offres « 1665‑P‑380‑1 Travaux de développement, d’entretien et d’amélioration des systèmes fonctionnant sur les technologies génériques du MDDELCC » ne pourra participer au présent appel d’offres « 1708‑P‑380 Travaux d'étude et d'analyse dans le domaine des technologies de l'information au MDDELCC ».

 

         DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 18 mai 2017, à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Édifice Marie-Guyart, 3e étage

 

 

675, boul. René-Lévesque Est

 

 

Québec (Québec) G1R 5V7

 

       

Les soumissions doivent être déposées dans la boîte de réception des soumissions prévue à cet effet au 3étage, avant la date et l’heure limite. Prendre note qu’il est possible d’obtenir un accusé réception par un des conseillers en gestion contractuelle. Pour en faire la demande, leurs coordonnées sont indiquées sur le mur au-dessus de la boîte de réception des soumissions.

Lorsque la soumission ne peut être déposée dans la boîte de réception, en raison de son encombrement par exemple, le conseiller en gestion contractuelle doit impérativement être contacté avant l’heure locale limite de 15 h pour le dépôt des soumissions par la personne déposant la soumission (que cela soit le prestataire de services lui-même, l’un de ses représentants ou un employé de la société d’expédition acheminant la soumission). Il incombe au seul prestataire de services d’informer son représentant ou encore la société de transport de cette obligation.

Les heures d’ouverture des bureaux du MDDELCC sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Le prestataire de services doit utiliser le modèle d’étiquette présenté à l’annexe 17 pour l’envoi de sa soumission. Cette étiquette doit être visible même lorsque la soumission est acheminée par une société d’expédition de courrier.

 

         LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Édifice Marie-Guyart, 3e étage, salle 3A

675, boul. René-Lévesque Est

Québec (Québec) G1R 5V7

 

         DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER

Les services à rendre par le prestataire de services consistent en la réalisation des travaux d’études et d’analyses dans le domaine des technologies de l’information du MDDELCC. Le prestataire de services doit réaliser des travaux de niveau architectural, tels que des évaluations sommaires, définir des solutions d’affaires et des analyses préliminaires. Pour la réalisation de ces travaux, les ressources du prestataire de services devront travailler en étroite collaboration avec les différents intervenants de la DGTI.

Les différents types de travaux à rendre par le prestataire de services portent sur la réalisation :

  • énoncés de mandat
  • évaluation sommaire et étude d’opportunité
  • solutions d’affaires
  • analyses préliminaires
  • analyses d’impacts
  • architectures détaillées
  • architecture d’infrastructure ou de plateformes logicielles
  • activités communes aux différentes études/analyses
  • dossier d’affaires

Il est important de préciser que les travaux peuvent être réalisés de façon concurrente et que, pour chaque réalisation, plus d’une ressource pourrait être requise.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
TRAVAUX D’ÉTUDE ET D’ANALYSE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION AU MDDELCC Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 118 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
1708-P-380 Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages 2017-05-11 22:41:09
1708-P-380 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages 2017-05-16 14:51:38

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