Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604110628
Numéro de référence : 1036293
Statut : Terminé
Titre : Services de mise à jour du guide d'application de la TPS/TVQ et développement d'un outil




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Information

Date de publication : 2016-12-09
Titre du contrat : Services de mise à jour du guide d'application de la TPS/TVQ et développement d'un outil
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-12-06
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80000000 Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Mise à jour du guide de référence pour l'application de la TPS et de la TVQ ainsi que le développment d'un outil permettant aux établissements publics de déterminer leur taux de remboursement partiel.

 

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L.
600 De La Gauchetière O. bur. 2000
Montréal, (QC) CAN
H3B 4L8
http://www.rcgt.com
3342037838 Madame Guylaine Dallaire
514 878-2691
57 750,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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