Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604110509
Numéro de référence : 1032513
Statut : Terminé
Titre : Contrat de services professionnels d'inspecteur




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Information

Date de publication : 2016-11-25
Titre du contrat : Contrat de services professionnels d'inspecteur
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-11-01
Région(s) de livraison : Montréal

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80000000 Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Description

Procéder, à titre d'inspecteur, à une inspection, en conformité de l’article 106 de la LSPU, afin de valider la conformité des pratiques liées à la détermination et à l’application des conditions de travail ayant cours à la Corporation d'urgences-santé (CUS), ainsi que du respect de ses obligations relatives aux conditions de travail du personnel non syndiqué et du personnel d’encadrement de la CUS.

Fournisseur

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  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Denis Perras
  28 680,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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