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Numéro : QC-RAMQ-20150365
Numéro de référence : 912440
Statut : Annulé
Titre : Fauteuils roulants à propulsion motorisée




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Information

Raison de l'annulation : Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres
Date de l'annulation 2016-10-24 17 h 30
Date de publication : 2015-07-22
Titre de l'avis : Fauteuils roulants à propulsion motorisée
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : Annulé le 2016-10-24 17 h 30
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Marlaine Poirier
Téléphone: 418 682-3925
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : marlaine.poirier@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 42192210 Fauteuils roulants

Catégorie
  • G21 Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Description

AVIS – SÉAO

Fauteuils roulants à propulsion motorisée

QC-RAMQ-20150365

 

DESCRIPTION

 

La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, des soumissions de fournisseurs pour répondre au projet d’acquisition décrit ci-après.

Projet :       Fauteuils roulants à propulsion  motorisée

Par le présent appel d’offres, la Régie désire conclure un contrat à commandes avec un ou des fournisseurs de fauteuils roulants à propulsion motorisée.

Les fournisseurs doivent s’engager à livrer, aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4), les appareils, leurs composants et leurs pièces faisant l’objet du contrat avec la Régie.

Les appareils présentés par le fournisseur doivent correspondre aux catégories et sous-catégories suivantes, définies par la Régie :

CATÉGORIE : FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE - ADULTE

Sous-catégories :   - Intermédiaire compact (roues motrices MIAV, MEDI ou MIAR);

- Polyvalent compact à siège bas (roues motrices MIAV ou MEDI);

- Polyvalent performant (roues motrices MIAV ou MEDI);

- Obèse (roues motrices MIAV ou MEDI).

CATÉGORIE : FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE - ENFANT

Sous-catégories :   - Polyvalent (roues motrices MIAV ou MEDI);

 - Polyvalent (roues motrices MIAR).

 

NOTE AUX FOURNISSEURS

Les sous-catégories suivantes ont déjà été octroyées dans le cadre de l’appel d’offres
QC-RAMQ20130840 « Fauteuils roulants à propulsion motorisée ».

CATÉGORIE : FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE – ADULTE

Sous-catégories : - Polyvalent compact à siège bas (roues motrices MIAR);

                                - Polyvalent performant (roues motrices MIAR).

 

Le fournisseur peut soumissionner dans une seule ou plusieurs sous-catégories d’appareil.

La Régie déterminera les adjudicataires conformément au Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 2). Tous les fournisseurs admissibles ayant présenté une soumission conforme et dont le prix soumis n’excède pas de plus de
10 % le prix soumis le plus bas à l’intérieur d’une même sous-catégorie seront retenus. Ce faisant, plus d’un fournisseur pourra être retenu à l’intérieur d’une même sous-catégorie.

L’entrée en vigueur du contrat est prévue pour janvier 2016, sous réserve de l’adoption par la Régie d’un règlement modifiant le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 9, ci-après désigné le « Tarif »). Le contrat sera d’une durée de trente-six (36) mois, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle et successive n’excédant pas quatre (4) mois.

Le fournisseur doit avoir une place d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants :

  • Accord sur le commerce intérieur;
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario;
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick;
  • Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

Tout fournisseur qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, est inadmissible.

 

GARANTIE DE SOUMISSION

 

Une garantie de soumission doit être fournie.

 

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de  cent vingt (120) jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

  1. cinquante mille dollars (50 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 6

OU

  1. vingt-cinq mille dollars (25 000 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
  • un chèque visé;
  • un mandat;
  • une traite;
  • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie irrévocable fourni en annexe 7 émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne;
  • une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’un territoire visé par l’un des accords intergouvernementaux applicables dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans. Cette obligation doit être émise à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

GARANTIE D’EXÉCUTION

 

Avant la signature du contrat, le fournisseur dont la soumission est acceptée par la Régie doit fournir une garantie d’exécution.

 

Trente (30) jours avant la date d’expiration de la garantie d’exécution fournie à la Régie, le fournisseur devra fournir une nouvelle garantie d’exécution conforme aux exigences mentionnées dans les documents d’appel d’offres, laquelle devra être valide pour les cinq (5) années suivantes. Cette garantie sera acquise à la Régie à titre de dommage et intérêts liquidés dans le cas de non-respect des obligations du fournisseur en vertu des présents documents d’appel d’offres.

 

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION

 

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

  • une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002;
  • une attestation d’application d’un programme de francisation;
  • un certificat de francisation.

En conséquence, tout fournisseur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.

Le fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat.

Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : 514 873-6565 ou 1 888 873-6202) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca).

 

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

 

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit, au représentant de la Régie, jusqu’à l’heure et la date limite de réception des soumissions à l’attention de madame Marlaine Poirier au numéro de télécopieur : (418) 646-7170 ou par courriel au : SGCRM.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca.

 

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

 

Les soumissions doivent parvenir à :

Madame Marlaine Poirier

Régie de l’assurance maladie du Québec

Service de la gestion contractuelle et

des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ)

1125, Grande Allée Ouest (Hall d’entrée – RC)

Québec (Québec)  G1S 1E7 

 

Au plus tard à 14h le 21 septembre 2015.

 

MOTS CLÉS

 

Fauteuils roulants.

 

SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

 

Monsieur Ghislain Arseneault

Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles

Documents

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Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Fauteuils roulants à propulsion motorisée Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 198 pages
Contrat Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 19 pages
Annexe 4 - Fiches techniques Bordereau numérique / Document de support Français   77 pages  
Bordereaux Bordereau numérique / Document de support Français   29 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 - Avis de report d'ouverture Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-08-24 13:07:22
Addenda 2 - Avis de report de la date de dépôt et d'ouverture des soumissions Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-09-21 12:01:39
Addenda 3 - Avis de report Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-01-11 10:00:29
Addenda 4 - Avis de report Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-05-31 08:05:26
Addenda 5 - Avis de report Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-09-28 15:12:29
Avis d'annulation d'appel d'offres Devis / Annulation de l'avis Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-10-24 17:30:12

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