Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : SR20160216
Numéro de référence : 1038317
Statut : Contrat conclu
Titre : Assurances commerciales de la Régie




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Information

Date de publication : 2016-12-19
Titre du contrat : Assurances commerciales de la Régie
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-12-08
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Johanne Tremblay
Téléphone: 418 682-3934
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : johanne.tremblay@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84000000 Services financiers et d'assurance

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

  • Article 37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

Description

NOM DE LA SECTION: Numéro de l'avis
SOUSTRACTION :
SR20160218
AJOUT: SR20160216
DATE DE LA MODIFICATION: 9  janvier 2017

La Loi sur les contrats des organismes publics considère un contrat d’assurance de dommages conclu avec une compagnie d’assurances ou avec un courtier en assurances à un contrat de services financiers.  (LCOP 13, 5e  et RCS art. 37). Un organisme public peut donc conclure un contrat de gré à gré pour des services d’assurance de dommages et ce, même si le montant de la dépense est égal ou supérieur au seuil d’appel d’offres public.
Cependant, afin d’ouvrir le marché, la Régie a tout de même demandé à 3 grandes firmes d’assurances de présenter ses produits ainsi qu’un prix. Après réception des offres et analyse de celles-ci en fonction des besoins émis, la Régie, bien que non obligée, a octroyé le contrat à la firme ayant présenté l’offre ayant le plus bas prix.
 

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Assurances Jean-Yves Lemay
325, rue Marais, bureau 270
Québec
Québec, (QC) CAN
G1M 3R3
1167346205 Monsieur Simon Bolduc
418 687-1200
418 687-1758
444 435,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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