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Numéro : 1644-P-380-1
Numéro de référence : 1081223
Statut : Liste disponible
Titre : PROGRAMME DE QUALIFICATION POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES




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Information

Date de publication : 2017-06-07
Titre de l'avis : PROGRAMME DE QUALIFICATION POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES
Type de l'avis : Avis de qualification de prestataires de services
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-07-13 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue de la liste 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karim Azzouz Reguig
Téléphone: 418 521-3822 4106
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Francine Brousseau
Téléphone: 418 521-3822 4389
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques
  • 81111000 Services en technologies de l'information
  • 81111705 Architecture de systèmes
  • 81112200 Maintenance et soutien pour logiciels
  • 81113000 Gestion de projets en technologies de l'information
  • 81153001 Service en informatique, développement logiciel, programmation et soutien géomatique

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

Phase 2 (facultatif)

  • Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur (se référer à l’objet du 1er appel d’offres ou un appel de soumissions) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

 

  • Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.7.2 des renseignements préliminaires.

 

  • Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

 

Phase 2

  • Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du MDDELCC relativement à l’appel d’offres » à la section (précisez), dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministère ou contenir les mêmes dispositions.

 

  • Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre.

 

  • Le nom du prestataire de services ne doit pas avoir été retiré de la liste « 1644-P-380-1 ».

 

  • La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Pendant la phase 2 si montant < 100 000 $

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

Si contrat de 25 000 $ ou plus pendant la phase 2

  • Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à vingt-cinq mille dollars (25 000 $), une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

 

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

 

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

 

Si contrat de 100 000 $ ou plus pendant la phase 2

  • Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

Si imposition de la norme ISO pendant la phase 2

  • Si pour un mandat particulier, le ministre considère que la certification ISO 9001 est nécessaire, le prestataire de services devra fournir avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001.

 

            Phase 1

  • La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
  • obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
  • communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

 

  • Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

 

            Phase 2

  • Le prestataire de services doit être qualifié sur la liste 1644-P-380-1 pour les prestataires de services qualifiés en développement et maintenance de systèmes informatiques.

 

Phase 2

  • Si pour un mandat particulier, le ministre considère que le formulaire d’engagement de la ressource proposée est nécessaire, le prestataire de services devra fournir avec sa soumission, le formulaire d’engagement de la ressource proposée complété et signé par la ressource proposée.

 

  • Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

 

1)         La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

2)         La soumission doit être rédigée en français.

 

Phase 1

3)         Le formulaire « Engagement du prestataire de services » doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

 

Phase 2

Les formulaires « Formulaire de soumission » et « Bordereau de prix » (facultatif) doivent être ceux du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

 

Phase 1

4)         Le formulaire « Engagement du prestataire de services » doit être signé par une personne autorisée.

 

Phase 2

Le formulaire de soumission  doit être signé par une personne autorisée.

 

          Phase 2

5)         Le(s) formulaire(s) « Formulaire de soumission » (et « Bordereau de prix ») doit (doivent) être présenté(s) dans une enveloppe cachetée.

 

Phase 2

6)         Les ratures ou les corrections apportées au formulaire de soumission ou au bordereau de prix (facultatif) doivent être paraphées par la personne autorisée.

 

Phase 2

7)         Le formulaire de soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

 

Phase 2

8)         La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

 

9)         Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même mandat.

 

Phase 2

10)       La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

 

11)       Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

Critères de sélection

  • Critère 1 : Organisation du prestataire de services
  • Critère 2 : Expérience du prestataire de services
  • Critère 3 : Démarche de réalisation des mandats
  • Critère 4 : Expérience pertinente de l’équipe proposée

Description

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ci-après appelé le « MDDELCC » requière par le présent appel de qualification, les services professionnels pour la réalisation de travaux spécialisés dans le développement et la maintenance de systèmes informatiques.

 

Le MDDELCC désire par cet appel de qualification, instaurer la liste « 1644-P-380-1 » regroupant le nom des prestataires de services qui se qualifieront en développement et maintenance de systèmes informatiques.

 

Un prestataire de services est qualifié lorsque pour chacun des critères retenus, sa soumission rencontre le « niveau de performance acceptable », lequel correspond aux attentes minimales pour le critère. Les prestataires de services ainsi qualifiés pour une période de trois (3) ans seront appelés à soumissionner sur des mandats estimés à moins de 500 000 $. Les prestataires de services seront appelés à présenter des soumissions en vue de l’obtention d’un contrat selon lesquelles un prix forfaitaire, un prix unitaire, un taux, un pourcentage ou une combinaison de ces éléments seront requis en fonction des besoins exprimés par le Ministère. Le chapitre 2 contient le détail des besoins.

 

Trois modalités de soumissions seront mises en place :

 

  • Les demandes de soumissions à forfait basées sur la réalisation de biens livrables ou d’activités;
  • Les demandes de soumissions à tarif journalier ou horaire basé sur un ou plusieurs profils requis;
  • Les demandes de soumissions mixtes basées sur la réalisation de biens livrables ou d’activités et sur un ou plusieurs profils requis.

 

Les mandats, octroyés suite à cet appel de qualification, seront gérés par la Direction du développement et du soutien aux solutions d’affaires (DDSSA) de la Direction générale des technologies de l’information (DGTI). Il est possible que d’autres unités administratives du MDDELCC utilisent également la liste « 1644-P-380-1 » pour des mandats de même nature.

 

 

1.1         PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

 

Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

LE MINISTÈRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES.

 

Le prestataire de services dont le nom est inscrit sur la liste du programme de qualification doit maintenir pendant toute la durée du contrat, un établissement au Québec dans le cas des contrats estimé à moins de 100 000 $ ainsi que le personnel requis pour satisfaire les besoins du contrat.

 

Le prestataire de services dont le nom est inscrit sur la liste du programme de qualification doit maintenir pendant toute la durée du contrat, un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords intergouvernementaux applicables dans le cas des contrats estimés entre 100 000 $ et 499 999 $ ainsi que le personnel requis pour satisfaire les besoins du contrat.

 

Si plus d’un prestataire de services décide de s’associer pour présenter une soumission (consortium ad hoc), la responsabilité de tous les prestataires de services est conjointe et solidaire. Toutefois, un des partenaires doit être désigné comme principal intervenant et le seul répondant auprès du Ministère.

 

1.2         LIMITATION Phase 2

 

Lorsque requis, et ce, afin d’éviter des situations de conflits d’intérêts potentiels, des clauses limitatives pourront être ajoutées aux documents d’appel de soumissions prévus à la phase 2 du processus. Ces clauses auront pour but d’indiquer aux prestataires de services que celui qui sera retenu à la suite de l’appel de soumissions (le contractant) ne pourra soumissionner sur les suites du projet.

 

(1er appel de soumissions)

 

Le prestataire de services retenu comme contractant à la suite du présent appel de soumissions ne pourra participer à l’appel de soumissions qui portera sur (indiquer l’objet du 2e appel de soumissions) ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat.

 

(2e appel de soumissions)

 

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur (indiquer l’objet du 1er appel de soumissions) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
QUALIFICATION POUR RÉALISATION DE DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE, DE SYSTÈMES INFORMATIQUES Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 123 pages

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