Consulter un avis

Numéro : 1644-P-380-1-4
Numéro de référence : 1120239
Statut : Contrat conclu
Titre : 1644-P-380-1-4 Réalisation informatique de formulaires PDF dynamiques dans le cadre de la modernisation de la LQE




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-11-30
Titre de l'avis : 1644-P-380-1-4 Réalisation informatique de formulaires PDF dynamiques dans le cadre de la modernisation de la LQE
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2018-01-11 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans
Valeur estimée :340 600 à 499 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karim Azzouz Reguig
Téléphone: 418 521-3822
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Francine Brousseau
Téléphone: 418 521-3822 4389
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

 

 

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).

 

Le prestataire de services ne peut présenter dans sa soumission ou affecter à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).

 

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions.

 

Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions.

 

Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

 

Le prestataire de services ne doit pas faire l’objet d’une ordonnance émise par le Ministre en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour les travaux visés par le présent contrat ou pour des travaux semblables.

 

 

Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire de services est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

 

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

 

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

 

 

Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

 

Conditions de conformité

La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

La soumission doit être rédigée en français.

 

Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

 

Le formulaire « Offre de prix » doit être signé de façon manuscrite par une personne autorisée.

 

Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

 

La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

 

Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

 

La soumission doit être présentée dans une enveloppe sous pli cacheté.

 

Le prestataire de services doit-être inscrit sur la liste des prestataires de services qualifiés lors de la Phase 1, à la suite de la qualification de prestataires de services dans le cadre du « Programme de qualification pour la réalisation de dossiers de développement et de maintenance de syStèmes informatiques », numéro 1644‑P‑380‑1.

 

Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

 

Autre avis lié

La publication d'un avis a précédé le présent avis et est disponible en cliquant sur le lien suivant 1644-P-380-1 / 1081223

Description

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

 

Le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ci-après appelé le MDDELCC ou « organisme public », sollicite des soumissions pour l’acquisition de services afin de permettre au MDDELCC de disposer de ressources externes spécialisées en réalisation informatique de formulaires PDF dynamiques ou intelligents, requis dans le cadre de la modernisation de la « Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ c Q-2 » (LQE), dans le cadre du mandat décrit ci-après.

 

Dans le cadre de la liste de prestataires de services qualifiés « 1644-P-380-1 » relative au Programme de qualification pour la réalisation de dossiers de développement et de maintenance de systèmes informatiques, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est à la recherche d’un prestataire de services pour réaliser les travaux informatiques afin de répondre aux exigences de la Loi.

 

1.1LIMITATION

 

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres.

 

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres.

 

Seuls les prestataires de services qualifiés à la Phase 1 du programme de qualification « 1644‑P‑380‑1 », relative au « Programme de qualification pour la réalisation de dossiers de développement et de maintenance de systèmes informatiques » sont autorisés à déposer une soumission dans le cadre du présent appel d’offres.

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

  1. Cliquer sur l’icône du document à visualiser
  2. S’identifier OU sélectionner « Inscription SEAO » et cliquer sur le bouton « Suivant »
  3. Remplir le formulaire d'inscription
  4. Visualiser le document

Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
1644-P-380-1-4 document d'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 106 pages
1644-P-380-1-4 Annexe 20 Projet industriel Formulaire général Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 14 pages
1644-P-380-1-4 Annexe 21 Exemple de structure d'un formulaire maître Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages
1644-P-380-1-4 Annexe 22 Fiche des spécifications fonctionnelles d'un formulaire intelligent Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 6 pages
1644-P-380-1-4 Annexe 23 P360 Règles utilisateurs (formulaires PDF) Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 15 pages
1644-P-380-1-4 Annexe 24 P380S Règles Formulaires PDF Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 13 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
1644-P-380-1-4 Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 5 pages 2017-12-20 15:00:33
1644-P-380-1-4 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2017-12-27 13:15:14

PDF en prévisualisation La prévisualisation requiert:

  • D'ouvrir une session
  • Un certain délai, surtout pour les gros documents sur une connexion internet à faible débit
  • L'utilisation des deux logiciels suivants, disponibles gratuitement sur le SEAO et installés dans cet ordre:
    Obtenir Adobe Acrobat Reader Obtenir FileOpen Publisher
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome, veuillez suivre ces instructions
  • Si vous utilisez le navigateur Edge sur Windows 10, veuillez suivre ces instructions

Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, CGI, Médias Transcontinental, et le donneur d’ouvrage concerné n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite des données contenues dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.