Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : CR20160145
Numéro de référence : 1057246
Statut : Contrat conclu
Titre : Abonnement à la base de données «Delta PA»




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-03-07
Titre du contrat : Abonnement à la base de données «Delta PA»
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Date de conclusion de contrat : 2017-03-06
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Éric Simard
Téléphone: 418 682-3936
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : eric.simard@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 55111525 Abonnement médias électroniques

Catégorie
  • G26 Publications, formulaires et articles en papier

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc. ;

Description

NOM DE LA SECTION: Description
SOUSTRACTION :
Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2 pour l’attribution d’un contrat comportant une dépense inférieure aux seuils d’appel d’offres public.
AJOUT: Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2 pour l’attribution d’un contrat comportant une dépense supérieure aux seuils d’appel d’offres public.
DATE DE LA MODIFICATION: 14 juin  2017

NOM DE LA SECTION: Disposition de la loi - Description - Nature du contrat - Catégorie - Classification
SOUSTRACTION: Article 14 -
Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 14 pour l’attribution d’un contrat comportant une dépense inférieure aux seuils d’appel d’offres public.- Services de nature technique - S4 - 81111902
AJOUT: 13.2 - Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2 pour l’attribution d’un contrat comportant une dépense inférieure aux seuils d’appel d’offres public. - Approvisionnement - G26 - 55111525
DATE DE LA MODIFICATION: 20 mars 2017

NOM DE LA SECTION: Description
SOUSTRACTION :
Un contrat portant le numéro CR20160257 ...
AJOUT: Un contrat portant le numéro CR20160145...
DATE DE LA MODIFICATION: 7 mars 2017

PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS


RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE No. Référence : CR20160145


La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis.


DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT

Un contrat portant le numéro CR20160145 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à IMS Brogan pour un abonnement à la base de données  « Delta PA »  inhérentes aux soins de santé.

Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour l’attribution d’un contrat comportant une dépense supérieure aux seuils d’appel d’offres public.


MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE

Montant total du contrat : 25 600 $

Durée : du 20 février 2017 au 19 février 2018


ENTREPRISE

IMS Brogan
16720, TransCanada Highway
Kirkland (Québec), H9H 5M3

RESPONSABLE DU DOSSIER

Éric Simard
Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Téléphone : 418-682-3936
Télécopieur : 418-646-7170
Courriel : sgcrm.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca


SIGNATAIRE DE LA PRÉSENTE

 

Andrée Bellegarde
Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat IMS Health Canada Inc.
16720 - autoroute Transcanadienne
Kirkland, (QC) CAN
H9H 5M3
http://www.imsbrogan.com
1167912949   25 600,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant


Historique des modifications

Révision du contrat : 2017-03-20 9 h 18

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, ceux-ci n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.