Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604115181
Numéro de référence : 1082294
Statut : Contrat conclu
Titre : Médecin conseil dans le cadre des activités de négociation




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Information

Date de publication : 2017-06-09
Titre du contrat : Médecin conseil dans le cadre des activités de négociation
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-06-08
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 92111501 Conciliation, négociation, règlement ou médiation de différends

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition de la loi ou du règlement

Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

  • Article 42.1 - Contrat de services pour l'engagement d'un enquêteur, d'un conciliateur, d'un négociateur, d'un médiateur, d'un arbitre, d'un médecin ou d'un dentiste en matière d'évaluation médicale liée à leur spécialité ou d'une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

Le présent contrat a pour objet de retenir les services professionnels du prestataire de services, pour agir à titre de médecin contractuel et conseiller auprès de la Direction du personnel réseau et ministériel (DGPRM) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dans le cadre des activités de négociation en lien avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ)

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Pierre Tremblay, MD inc.
1430, avenue Gaspard-Fauteux
Québec, (QC) CAN
G1T2T6
1165293128 Monsieur Pierre Tremblay
418 473-5786
107 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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