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Numéro : 20105-2017
Numéro de référence : 1118526
Statut : En attente des résultats d’ouverture
Titre : Régime d'assurance collective




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Information

Date de publication : 2017-11-23
Titre de l'avis : Régime d'assurance collective
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-12-12 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Chaudière-Appalaches
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Thetford Mines.
Adresse :144, rue Notre-Dame Ouest, case postale 489
Thetford Mines, QC
G6G 5T3
Contact(s) : Jacinthe Lebel
Téléphone: 418 335-2981
Télécopieur : 418 335-7089
Courriel : j.lebel@ville.thetfordmines.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84000000 Services financiers et d'assurance
  • 84131602 Assurance-maladie, assurance-hospitalisation

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

AVIS PUBLIC

APPEL D’OFFRES

RÉGIME D’ASSURANCES COLLECTIVES

AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ QUE des soumissions cachetées et endossées relatives au contrat pour le régime d’assurances collectives » seront reçues au bureau de la soussignée jusqu’au 12 décembre 2017 à 14 heures.

Sont admises à soumissionner les compagnies d’assurances autorisées à transiger des assurances de personnes, et ayant un bureau d’affaires au Québec.

Les documents seront disponibles pour distribution à partir du 22 novembre 2017, et ce, exclusivement à partir du site internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO); les frais établis par SEAO étant applicables.

Les soumissionnaires devront faire parvenir leur offre à l’attention de Me Edith Girard, greffière, Hôtel de ville de Thetford Mines, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, G6G 1J3, avant 14 h, le 12 décembre 2017.  Les soumissions seront ouvertes en public dans la salle des délibérations du Conseil de l’hôtel de ville de Thetford Mines, le même jour, et au terme de la période de réception des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui seront reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires.


DONNÉ À THETFORD MINES, ce 17ième jour de novembre 2017.

_______________________
Me Edith Girard
Greffière de la Ville

Documents

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Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Devis Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 21 pages
Document à compléter - Paramètres financiers Bordereau numérique / Document de support Français   2 pages  
Document à compléter - Tarification proposée Bordereau numérique / Document de support Français   1 page  
ANNEXE - Données adhérents Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages
ANNEXE - Sommaire des garanties et documents contractuels Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 343 pages
ANNEXE - Taux de prime et expérience Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-11-23 14:10:02
Addenda 2 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-11-28 08:55:09
Addenda 2 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   5 pages 2017-11-28 08:55:09  
Addenda 2 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   5 pages 2017-11-28 08:55:09  
Note informative 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 18 pages 2017-12-06 16:27:45

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
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