Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 1701-P-836
Numéro de référence : 1042618
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Gouvernance du Fonds vert




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Information

Date de publication : 2017-01-12
Titre du contrat : Gouvernance du Fonds vert
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-01-11
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karoline Rhéaume
Téléphone: 418 521-3822 4336
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : karoline.rheaume@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80100000 Services conseils en gestion

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : L'article 13.4 de la LCOP est ici évoqué dans la mesure ou l'appel d'offre public, dans les circonstances ne serait pas une avenue judicieuse, et ne servirait pas l'intérêt public, et ce, compte tenu de l'ampleur de la situation soulevée quant à la reddition de comptes et la transparence des sommes dépensées dans le Fonds vert. Les besoins sont immédiats et le mandat est ponctuel. Or, le Ministère doit agir promptement et obtenir les résultats attendus dans les meilleurs délais. De ce fait, la personne visée pour la réalisation est celle qui répond le mieux aux critères privilégiés que sont la connaissance, l'expertise et la capacité de réaliser le mandat dans les délais prescrits. En fonction des délais impartis et compte tenu de la disponibilité, de l'expertise et de la connaissance sur le sujet par le prestataire de services, celui-ci est le plus habilité à être retenu pour la réalisation de ce mandat.

Description

  • Assister les autorités du Ministère dans la finalisation du plan d'action structuré visant à réformer la gouvernance du Fonds vert et à préparer la mise en place du Conseil de gestion de ce Fonds.
  • Collaborer à la coordination de l'ensemble de la démarche er d'assurer la réalisation des travaux requis pour le dépôt des livrables.
  • Assurer l'arrimage et le transfert d'expertise afférents avec le bureau de gouvernance dont la mise en place se fera graduellement d'ici la fin de l'année financière.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Martin Laurendeau Consultant
107, rue des Marguerites
Saint-Joseph-du-Lac, (QC) CAN
J0N 1M0
2272397045   100 800,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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