Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : CT-2017-3986
Numéro de référence : 1099196
Statut : Contrat conclu
Titre : Service d'évaluation monétaire de fonds d'archives privées




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Information

Date de publication : 2017-08-22
Titre du contrat : Service d'évaluation monétaire de fonds d'archives privées
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-04-01
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL)

Information sur l'organisme public

Organisme : Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Adresse :475, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal, QC
H2L 5C4
Contact(s) : Nathalie Chamberland
Téléphone: 514 873-1101
Télécopieur : 514 864-4564
Courriel : nathalie.chamberland@banq.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80000000 Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Effectuer, sur demande, pour le compte de la direction générale des Archives nationales de BAnQ, l’évaluation monétaire de fonds d’archives privées par l’analyse, la recherche, le visionnement de documents audiovisuels, la préparation et la remise à BAnQ des rapports d’évaluation.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Conseil national d'évalutation d'archives
130, rue Albert, bureau 1201
Ottawa, (ON) CAN
k1p5g4
  30 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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