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Numéro : DTMC-170921
Numéro de référence : 1102031
Statut : Contrat conclu
Titre : Déneigement des toitures au Musée de la civilisation




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Information

Date de publication : 2017-09-06
Titre de l'avis : Déneigement des toitures au Musée de la civilisation
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2017-09-21 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Musée de la civilisation
Adresse :16 rue de la barricade
Québec, QC
G1K 8W9
Site Web : http://www.mcq.org
Contact(s) : Louis Tremblay
Téléphone: 418 643-2158 275
Courriel : louis.tremblay@mcq.org

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72102901 Services de déneigement

Catégorie
  • S9 Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

Conditions et critères d'admissibilité

Le défaut d’un Prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions suivantes le rend inadmissible:

- Le Prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

- Le Prestataire de services doit joindre à la soumission un permis valide de classification no 80130 délivré par la CNESST.

- La soumission doit être présentée par un Prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

- Le Prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du Prestataire de services est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

De plus, l’attestation du Prestataire de services ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

- Le Prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe (préciser), dûment rempli et signé par une personne autorisée.

- Le Prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou contenir les mêmes dispositions.

- Le Prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Musée relativement à l’appel d’offres » jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou contenir les mêmes dispositions.

- Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, le Prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Musée, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou d’avoir omis de donner suite à une soumission ou un contrat.

- Le formulaire de résolution pour autoriser la signature doit être rempli, signé et joint à la soumission.

- Le Prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

- Le Prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

Toute soumission doit être présentée conformément aux documents contractuels.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’un ou l’autre des éléments suivants entraîne automatiquement le rejet de la soumission:

- La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

- La soumission doit être rédigée en français.

- Le « Formulaire de soumission » et « Bordereau de soumission » doivent être ceux du Musée ou contenir les mêmes dispositions.

- Le formulaire de « Soumission » et le « Bordereau de soumission » doivent être signés par une personne autorisée et être dûment remplis.

- Une garantie de soumission conforme à l’article 4.3.9 du document d'appel d'offres doit être fournie avec la soumission.

- Les ratures ou les corrections apportées aux montants du formulaire de soumission ou du Bordereau de soumission doivent être paraphées par la personne autorisée.

- Le prix inscrit au formulaire de soumission ne doit pas présenter de divergences entre le montant en chiffres et celui en lettres.

- Le défaut du Prestataire de services, le cas échéant, d’être titulaire d’un permis valide de classification no 80130 délivré par la CNESST.

- Le Prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.        

- La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé  par le dirigeant du Musée.

- Toute soumission reçue par télécopieur ou par courrier électronique.

- Toute soumission conditionnelle ou restrictive.

- Le non-respect de toute autre condition indiquée comme essentielle dans les documents d’appel d’offres.

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article "Conditions de conformité" en regard à la soumission n’entraînera pas le rejet de la soumission, à la condition que le Prestataire de services la corrige à la satisfaction du Musée dans les quarante-huit (48) heures suivant l’ouverture de la soumission. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.

Le Prestataire de services ne peut prendre avantage du fait qu’il n’a pas respecté une exigence des documents contractuels ou qu’il a négligé d’apporter à la satisfaction du Musée une correction demandée pour se retirer.

Description

Le Musée de la civilisation sollicite les services d’un prestataire spécialisé pour effectuer les travaux de déneigement des toitures au Musée de la civilisation et à la Maison historique Chevalier.

Si votre firme est intéressée à présenter une offre dans le cadre du présent projet, nous vous invitons à prendre connaissance des présents documents d'appel d'offres et à nous acheminer votre soumission aux conditions et délais prescrits.

Les documents d’appel d’offres, et addenda s’il y a lieu, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres « SEAO ».

Qualifications

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat, les prestataires de services détenant un permis de classification no 80130 en vigueur émis par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail.

VISITE DES LIEUX OPTIONNELLE

Le Musée convie les Prestataires de services à une visite optionnelle des lieux à 9h30, le 13 septembre 2017.

Lieu de rencontre :        Musée de la civilisation

16, rue de la Barricade Québec (Québec) G1K 8W9

 

Déneigement des toitures au Musée de la civilisation

et à la maison historique Chevalier

Documents

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Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 51 pages

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
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