Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : AT20160010
Numéro de référence : 1028259
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Fourniture de fauteuils roulants à propulsion motorisée




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Information

Date de publication : 2016-11-08
Titre du contrat : Fourniture de fauteuils roulants à propulsion motorisée
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Date de conclusion de contrat : 2016-10-26
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service
Montant estimé de la dépense : : 7 000 000,00 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Marlaine Poirier
Téléphone: 418 682-3925
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : marlaine.poirier@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 42192210 Fauteuils roulants

Catégorie
  • G21 Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : Il a été possible de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant retenu
Adjudicataire du contrat Sunrise Medical Canada inc,.
9633 rue Clément
Montréal, (QC) CAN
H8R 4B4
1147033147 Monsieur Jerry Houtart
613 794-6632
0,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

Information supplémentaire

        

Ce contrat à commandes pour la fourniture de fauteuils roulants à propulsion motorisée est dans le cadre d’un programme confié par le MSSS. La dépense de programme estimée pour ce contrat d’une durée de 36 mois, est de 7 000 000 $, et ce, pour l’ensemble des sous-catégories concernées par ce contrat.

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