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Numéro : MSSS-DGTI-2017-AOP-017
Numéro de référence : 1093182
Statut : Contrat conclu
Titre : RÉALISATION DE TRAVAUX TECHNOLOGIQUES




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Information

Date de publication : 2017-07-21
Titre de l'avis : RÉALISATION DE TRAVAUX TECHNOLOGIQUES
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-08-21 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York, Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce, Accord de libre-échange canadien
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Direction générale des technologies de l’information (Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux)
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec, QC
G1S 2M1
Site Web : http://www.msss.gouv.qc.ca
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.
2) Le prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.
3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4.2 des renseignements préliminaires.
4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.
5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.
6) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
7) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
10) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
 obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
 communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.
11) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
12) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
2) La soumission doit être rédigée en français.
3) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être ceux du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.
4) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.
5) Le formulaire « Offre de prix » doit être présenté sous pli séparé (enveloppe cachetée).
6) L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.
7) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
8) Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.
9) Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.
10) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
11) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

 

Description

Le mandat consiste à réaliser des travaux dans le domaine des infrastructures technologiques.
Ces travaux seront réalisés sous la forme d’une « intervention intégrée à une structure de projet existant ». Les activités de gestion de projet peuvent être réalisées par la DGTI ou par le prestataire de services; la forme de l’intervention sera précisée dans la demande d’exécution. Par cette demande, le prestataire de services aura la responsabilité des biens livrables qui auront été définis lors de la demande d'exécution.
Ces travaux seront réalisés selon des taux journaliers et se retrouvent sous la rubrique :
 Analystes technologiques senior – volet infrastructure
Le choix des investissements annuels du MSSS et les projets d’affaires des clients viendront dicter les interventions requises en cours de contrat.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
RÉALISATION DE TRAVAUX TECHNOLOGIQUES Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 76 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2017-08-01 15:10:43
Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-08-02 09:47:01
Addenda 3 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-08-16 12:00:54
Addenda 3 (plan) Plan / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-08-16 12:00:54

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