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Numéro : 2017-06_DG
Numéro de référence : 1080321
Statut : En attente des résultats d’ouverture
Titre : Services professionnels - Gestion de l'évaluation foncière




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Information

Date de publication : 2017-06-07
Titre de l'avis : Services professionnels - Gestion de l'évaluation foncière
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-06-27 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Bas St-Laurent
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Matane
Adresse :60, avenue Saint-Jérôme
Matane, QC
G4W 3A2
Site Web : http://www.ville.matane.qc.ca
Contact(s) : Dany Giroux
Télécopieur : 418 562-4869
Courriel : d.giroux@ville.matane.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80131802 Services d'évaluation de biens immobiliers

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La Ville de Matane se réserve le droit d’accorder le contrat en partie seulement.

Description

SERVICES PROFESSIONNELS – ÉVALUATION FONCIÈRE

La Ville de Matane demande des soumissions relativement aux services professionnels en évaluation foncière pour un contrat d’une durée de cinq (5) ans.
CONDITIONS DE SOUMISSION
Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.seao.ca (numéro d’avis 2017-06_DG). Les documents sont disponibles à compter du 8 juin 2017.
Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions.
CONDITIONS D’ADMISSION
Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité.
Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d'un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, incluant les taxes, et émise au nom de la VILLE DE MATANE. Cette garantie de soumission devra être jointe dans l’enveloppe scellée et intitulée « Formule de prix – Ne pas ouvrir ».
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions (1 original et 4 copies) devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, heure du Conseil national de recherches du Canada (heure du Québec), le mardi 27 juin 2017 au bureau du greffe sis au 230, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec),  G4W 3A2. L’enveloppe devra porter la mention : « SOUMISSION — SERVICES PROFESSIONNELS – GESTION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE ». Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour.
Cette enveloppe scellée devra contenir :

  • Une enveloppe cachetée intitulée « Formule de prix – Ne pas ouvrir » contenant uniquement la formule de soumission, le bordereau de soumission et la garantie de soumission.

Toute soumission déposée en vertu de la présente demande sera évaluée en vertu d’un système de pondération et d’évaluation en deux étapes, tel que décrit dans les documents de soumission.
La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. La Ville de Matane se réserve le droit d’accorder le contrat en partie seulement.
Donné à Matane, ce 1er jour du mois de juin de l’an deux mille dix-sept.
Le greffier,
Me Yan Pion
Avocat
 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Services professionnels - Gestion de l'évaluation foncière Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 74 pages

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