Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604116888
Numéro de référence : 1108254
Statut : Contrat conclu
Titre : Contrat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-10-05
Titre du contrat : Contrat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-09-23
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service n'ayant pas de place d'affaires au Québec

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 93251000 Services de témoins experts

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme à l'aide d'un rapport et d'un témoignage à la Cour.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat TLD Marketing Consultants inc.
83, University Avenue West
Guelph, (ON) CAN
N1G1P1
Monsieur Timothy Dewhirst
55 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Information supplémentaire

        

Le montant du contrat inclut les taxes.

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, ceux-ci n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.