Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 0001541
Numéro de référence : 1046561
Statut : Contrat conclu
Titre : Services de certification pour le bureau de certification et homologation (BCH) du ministère de la Santé et des Services sociaux.




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-01-26
Titre du contrat : Services de certification pour le bureau de certification et homologation (BCH) du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-07-29
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : Le contrat négocié avec le CRIM prévoit une facturation sur la base des travaux réaliser. Il a été choisit de faire affaire avec un organisme indépendant, le CRIM afin d'assurer la neutralité du MSSS dans le processus de certification. L’analyse effectuée permet de conclure qu’il est avantageux pour le MSSS de recourir aux services du CRIM.

Description

Le CRIM devra assurer les services de certification pour le Bureau de certification et d'homologation du ministère: travaux en rapport avec l'évolution de la trousse globale de vérification; demandes ad hoc d'évaluation de produits suite à des changements; travaux de vérifications pour la certification/homologation des produits et services technologiques.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
405, Avenue Ogilvy
Bureau 101
Montréal, (QC) CAN
H3N1M3
1144478873 Monsieur Françoys Labonté
514 840-1246
200 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, ceux-ci n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.