Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 2017-03-30-011
Numéro de référence : 1063642
Statut : Terminé
Titre : Réaliser la revue de mandat de la Société de télédiffusion du Québec et produire un rapport à cet effet, et ce, en conformité avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État




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Information

Date de publication : 2017-03-30
Titre du contrat : Réaliser la revue de mandat de la Société de télédiffusion du Québec et produire un rapport à cet effet, et ce, en conformité avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-03-30
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Culture et des Communications-
Adresse :225, Grande-Allée Est
1er étage, Bloc C
Québec, QC
G1R 5G5
Site Web : http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact(s) : Diana Cartoaje
Téléphone: 418 380-2301 7151
Télécopieur : 418 380-2302
Courriel : diana.cartoaje@mcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80101500 Services conseils - gestion des affaires

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Réaliser la revue de mandat de la Société de télédiffusion du Québec et produire un rapport à cet effet, et ce, en conformité avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
1190, avenue des Canadiens-de-Montréal
Bureau 500
Montréal, (QC) CAN
H3B 0M7
3345704335   65 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

Information supplémentaire

        

Il s'agit d'un contrat tripartite d'un montant total de 65 000 $ octroyé conjointement avec la Société de télédiffusion du Québec qui assume 50 % des coûts, soit 32 500 $. Cela implique que le ministère de la Culture et des Communications assume également 32 500 $.


Historique des modifications

Révision du contrat : 2017-05-08 9 h 58

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