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Numéro : 1663-T-380-1
Numéro de référence : 1099713
Statut : Annulé
Titre : Forage à verticalité contrôlée pour l’installation de pendules inversés aux barrages Kiamika et Mitchinamecus




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Information

Raison de l'annulation : Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres
Date de l'annulation 2017-09-12 10 h 07
Date de publication : 2017-08-24
Titre de l'avis : Forage à verticalité contrôlée pour l’installation de pendules inversés aux barrages Kiamika et Mitchinamecus
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : Annulé le 2017-09-12 10 h 07
Région(s) de livraison : Laurentides
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York, Accord de libre-échange canadien
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karim Azzouz Reguig
Téléphone: 418 521-3822
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Francine Brousseau
Téléphone: 418 521-3822 4389
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 71101502 Forages d'essai ou forages-carottages

Catégorie
  • S6 Services de ressources naturelles

Critères de sélection

3.1.1 Expérience du prestataire de services en forage aux diamants

3.1.2 Expérience du prestataire de services en forage à verticalité contrôlée

3.2.1 Expérience du chargé de projet en forage aux diamants

3.2.2 Expérience du chargé de projet en contrôle de verticalité d’un forage aux diamants

3.3.1 Expérience du foreur

3.3.2Expérience de l’aide-foreur

Description

Les documents d'appel d'offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres.

 

RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

 

Le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ci-après appelé le « MDDELCC » ou « organisme public », requiert par le présent appel d’offres, les services de nature techniques pour le mandat « Services techniques - Forage à verticalité contrôlée pour l’installation d’un pendule inversé. »

 

Le prestataire de services doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

LIMITATION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres.

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres.

 

DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15h, heure en vigueur localement, le 12 septembre 2017, à l’adresse suivante :

Boîte de réception des soumissions

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Édifice Marie-Guyart, 3e étage

675, boul. René-Lévesque Est

Québec (Québec) G1R 5V7


Les soumissions doivent être déposées dans la boîte de réception des soumissions prévue à cet effet au 3e étage, avant la date et l’heure limite. Prendre note qu’il est possible d’obtenir un accusé réception par un des conseillers en gestion contractuelle. Leurs coordonnées sont indiquées sur le mur au-dessus de la boîte de réception des soumissions pour en faire la demande.

Lorsque la soumission ne peut être déposée dans la boîte de réception, en raison de son encombrement par exemple, le conseiller en gestion contractuelle doit impérativement être contacté avant l’heure locale limite de 15h pour le dépôt des soumissions par la personne déposant la soumission (que cela soit le prestataire de services lui-même, l’un de ses représentants ou un employé de la société d’expédition acheminant la soumission). Il incombe au seul prestataire de services d’informer son représentant ou encore la société de transport de cette obligation.

Les heures d’ouverture des bureaux du MDDELCC sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Toute soumission doit, pour être acceptée, être présentée dans une enveloppe sous pli cacheté.

L’entrepreneur doit utiliser le modèle d’étiquette présenté à l’annexe 1 pour l’envoi de sa soumission.

 

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Aucune visite n’est prévue dans le cadre de cet appel d’offres.

Les prestataires doit étudier les documents, avoir une entière connaissance de la nature, de l’importance et de la situation géographique de l’endroit, des travaux à exécuter et avoir visité les lieux. De plus, il doit tenir compte pour l’établissement de sa soumission des conditions générales et locales pouvant avoir une incidence sur l’exécution ou le prix des travaux.

Le prestataire est tenu d’obtenir tous les renseignements requis pour une juste estimation des coûts des travaux et d’effectuer une inspection complète des lieux avant de soumissionner.

 

LE REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, le ministre désigne la personne suivante pour le représenter.

 

Karim Azzouz Reguig

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Édifice Marie-Guyart, 3e étage

675, boulevard René-Lévesque Est

Québec (Québec) G1R 5V7

Courriel : Appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

* (indiquer le numéro de l’appel d’offres 1663-T-380-1 dans le sujet du courriel)

 

REGROUPEMENT D’ORGANISMES PUBLICS

Cette clause ne s’applique pas.

 

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

 

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Édifice Marie-Guyart, 3e étage

675, boulevard René-Lévesque Est

Québec (Québec) G1R 5V7

 

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES

 

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.7 des renseignements préliminaires.

Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

  • obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
  • communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

 

Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Une résolution du conseil d’administration du prestataire de services autorisant le signataire de l’offre à agir en son nom doit être jointe à la soumission.

 

CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

 

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

La soumission doit être rédigée en français.

Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.

Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).

Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.

Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à 4.15 et 4.16 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction du ministre dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis, sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

 

Les documents d'appel d'offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Forages à verticalité contrôlée pendule inversé barrages Mitchinamecus et Kiamika Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 77 pages
16663-T-380-1_ Annexe 13 Plans et extraits - Kiamika Plan / Document principal Français Formats multiples 3 pages
16663-T-380-1 - Annexe 13 Plans et extraits - Mitchinamecus Plan / Document principal Français Formats multiples 2 pages
16663-T-380-1_Annexes 13 Plans et croquis_photos - 15 Cartes localisation - Kiamika Plan / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages
16663-T-380-1_Annexes 13 Plans et croquis_photos - 15 Cartes localisation - Mitchinamecus Plan / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
1663-T-380-1 Addenda 1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages 2017-08-31 16:37:24
1663-T-380-1 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 3 pages 2017-09-07 13:09:07
1663-T-380-1 Addenda 3 Devis / Annulation de l'avis Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2017-09-12 10:07:15

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