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Numéro : FMEC-170124
Numéro de référence : 1037603
Statut : Terminé
Titre : Fabrication du mobilier de l'exposition "cerveau"




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Information

Date de publication : 2016-12-15
Titre de l'avis : Fabrication du mobilier de l'exposition "cerveau"
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2017-01-24 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Musée de la civilisation
Adresse :16 rue de la barricade
Québec, QC
G1K 8W9
Contact(s) : Élisabeth Moisan
Téléphone: 418 644-9056
Courriel : elisabeth.moisan@mcq.org

Classifications et catégorie

Classifications
  • 60121143 Panneaux d'exposition

Catégorie
  • G17 Ameublement

Conditions et critères d'admissibilité

Le défaut d’un fournisseur de respecter l’une ou l’autre des conditions suivantes le rend inadmissible :

- Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

- La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

- Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du fournisseur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28).

De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

- Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée

- Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Musée relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou doit contenir les mêmes dispositions.

- Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Musée ou doit contenir les mêmes dispositions.

- Le fournisseur devra démontrer que son entreprise est en affaires dans le domaine de fabrication et montage d’expositions depuis au moins cinq (5) ans.

- Le formulaire de résolution pour autoriser la signature doit être rempli, signé et joint à la soumission.

- Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

- Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

Toute soumission doit être présentée conformément aux documents contractuels.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, toute soumission, ne satisfaisant pas l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites, sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

- La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour  la réception des soumissions.

- La soumission doit être rédigée en français.

- Le formulaire de soumission et le formulaire de prix séparés doivent être ceux du Musée ou doivent contenir les mêmes dispositions.

- Le formulaire de soumission et le formulaire de prix séparés doivent être dûment remplis et signés par une personne autorisée.

- Une garantie de soumission conforme à l’article 4.3.8 du document d'appel d'offres doit être fournie avec la soumission.

- Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement, le formulaire doit être celui transmis par le Musée ou doit contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée.

- Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission doivent être paraphées par la personne autorisée.

- L’offre de prix ne doit pas présenter de divergences entre le montant en chiffres et celui en lettres.

- Le fournisseur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

- La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant du Musée.

- Toute soumission reçue par télécopieur ou par courrier électronique.

- Toute soumission conditionnelle ou restrictive.

- Le non-respect de toute autre condition indiquée comme essentielle dans les « Instructions aux fournisseurs ».

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article, « Conditions de conformité », en regard à la soumission n’entraînera pas le rejet de la soumission, à la condition que le fournisseur la corrige à la satisfaction du Musée dans les quarante-huit (48) heures suivant l’ouverture de la soumission. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.

Le fournisseur ne peut prendre avantage du fait qu’il n’a pas respecté une exigence des documents contractuels ou qu’il a négligé d’apporter à la satisfaction du Musée une correction demandée pour se retirer.

Description

Le Musée de la civilisation sollicite les services d’un fournisseur spécialisé pour la fabrication en atelier, la livraison et l’installation du mobilier de l’exposition « Cerveau », présentée au Musée de la civilisation, à partir du 16 mai 2017.

Si votre firme est intéressée à présenter une offre dans le cadre du présent projet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents d'appel d'offres joints et à nous acheminer votre soumission aux conditions et aux délais prescrits.

Les documents d’appel d’offres, et addenda s’il y a lieu, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres « SEAO ».

 

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

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Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 62 pages
Plans et devis Devis / Document principal Français 11 x 17 po. 49 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-01-17 10:03:31

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
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