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Numéro : MSSS-DGTI-2016-AOP-020
Numéro de référence : 1034536
Statut : Annulé
Titre : Acquisition des services de maintenance des systèmes téléphoniques installés aux sites du 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste à Québec et du 405, avenue Ogilvy à Montréal




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Information

Raison de l'annulation : Projet annulé
Date de l'annulation 2017-02-06 14 h 26
Date de publication : 2016-12-02
Titre de l'avis : Acquisition des services de maintenance des systèmes téléphoniques installés aux sites du 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste à Québec et du 405, avenue Ogilvy à Montréal
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2017-01-11 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale, Montréal
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Direction générale des technologies de l’information (Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux)
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy, 2e étage
Québec, QC
G1S 2M1
Site Web : http://www.msss.gouv.qc.ca
Contact(s) : Michel Leclerc
Téléphone: 418 266-8772
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : michel.leclerc@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81112300 Entretien et support de matériel informatique

Catégorie
  • S15 Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Conditions et critères d'admissibilité

~~3.13.1 Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

2) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’Annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

Le prestataire de services doit aussi présenter l’autorisation de signature de la personne dûment habilitée à signer, au nom du prestataire de services, les documents relatifs au présent appel d’offres.

4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » joint à l’Annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

5) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

6) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

7) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’Annexe 6, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

8) Le prestataire de services doit ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

9) Dans le cadre du programme d’accès à l’égalité en emploi, le prestataire de services, qui compte plus de cent (100) employés et qui soumissionne pour un contrat de 100 000 $, doit fournir avec sa soumission le formulaire « Programme d’obligation contractuelle » joint à l’Annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée;

10) Le Prestataire de services qui a un établissement au Québec et qui durant une période de six (6) mois emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française doit inclure à sa soumission l’attestation d’inscription ou l’attestation d’application d’un programme de francisation ou le certificat de francisation s’il y a lieu, tel que mentionné à la section 3.7 du présent document.

11) Le prestataire de services, s’il n’est pas le fabricant, doit fournir avec sa soumission une autorisation valide en français lui permettant de supporter ou de faire supporter des produits du fabricant, la compagnie Avaya Canada (Autorisation de revendeur autorisé).

12) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

~~3.14.1 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

2) La soumission doit être rédigée en français.

3) Le formulaire « Soumission » (Annexe 4) doit être rempli et signé par une personne autorisée.

4) Le formulaire « Bordereau de prix » (Annexe 5) doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment rempli.

5) La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

6) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

7)  Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

8) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

9) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

3.14.2 Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à sous-section 3.14.1 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction du ministre dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis sous réserve de la sous-section 3.16 intitulée « Choix de l’adjudicataire ».

Description

Le ministère de la Santé et des Services sociaux désire, en conformité de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1 ou LCOP) à laquelle il est soumis (article 4, 1er alinéa, paragraphe 1°), sélectionner un prestataire de services capable de s’assurer que les services de maintenance des systèmes téléphoniques installés aux sites du 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste à Québec et du 405, avenue Ogilvy à Montréal, du 9 janvier 2017 au 8 Janvier 2018, avec deux (2) renouvellements optionnels d’une (1) année chacun, aux mêmes dates.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Acquisition des services de maintenance des systèmes téléphoniques installés aux sites du 3000, aven Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 56 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2016-12-19 11:24:59
Addenda 2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 14 po. 5 pages 2016-12-22 15:04:04
Addenda 3 (devis) Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2017-01-05 14:35:00
Addenda 3 (bordereau) Bordereau numérique / Questions/Réponses Français   4 pages 2017-01-05 14:35:00  

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