Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 604110780
Numéro de référence : 1030768
Statut : Contrat conclu
Titre : Services professsionnels - assesseur




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2016-11-18
Titre du contrat : Services professsionnels - assesseur
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-10-12
Région(s) de livraison : Montréal
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80000000 Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Le professionnel agit à titre d'assesseur dans le cadre d'un litige entre le ministère et l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
1 Place Ville Marie, bureau 2500
Montréal, (QC) CAN
H3B1R1
3341597238 Monsieur Jean G. Bertrand
514 847-4401
45 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, mise en mémoire dans un système d'extraction ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. Ceux-ci n'assument aucune responsabilité à l'égard de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.