Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 033894-15
Numéro de référence : 1038352
Statut : Contrat conclu
Titre : Services de maintenance et de soutien de troisième ligne des instances HNS du sommaire transfusionnel




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Information

Date de publication : 2016-12-19
Titre du contrat : Services de maintenance et de soutien de troisième ligne des instances HNS du sommaire transfusionnel
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2016-11-29
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service
Montant total estimé du contrat incluant les options : :

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81112200 Maintenance et soutien pour logiciels

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : La stratégie de conclure un contrat de gré à gré est incontournable car le MSSS et le prestataire de service ne s'entendent pas sur le droit de propriété (droit exclusif). La DGTI a demandé le soutien de la Direction des affaires juridiques pour tenter de clarifier cette question, mais jusqu'à maintenant les recherches dans la documentation n'ont pas permis de trancher la question. Un contrat de gré à gré est pour le moment la meilleure stratégie parce que le MSSS ne peut démontrer à un autre prestataire de service qu'il détient le droit de propriété. Ce contrat comportera deux options d'option de renouvellement d'une année qui seront utilisés seulement si le droit de propriété demeure flou ou si les démarches en cours permettent de déterminer que Logibec Groupe informatique détient le droit de propritété du progiciel avec lequel le Sommaire transfusionnel a été développé. Il est impossible pour le MSSS d'assurer lui même les activités en lien avec le niveau 3 de soutien. Toutefois, le MSSS assure les niveaux de soutien 1 et 2. Ne pas conclure de contrat avec Logibec impliquerait que le soutien et l’entretien du Sommaire transfusionnel ne soient pas pris en charge et que des interruptions du service surviennent. Le MSSS serait alors dans l’incapacité d’assurer la remise en service de cet actif, jugé critique pour la sécurité transfusionnelle. Il est à mentionner que la continuité de l’actif informationnel est grandement liée à celui de l’actif source Traceline, pour lequel une évaluation de pérennité est en cours. Tout processus impliquant l’utilisation d’un nouveau système devrait alors être copié sur l’implantation de ce nouveau système source.

Description

Le mandat du prestataire de services est d’assurer le soutien à l’opération limité au progiciel « Sommaire transfusionnel ». Ainsi, les services de soutien de Logibec visent à apporter une solution aux incidents liés aux anomalies, aux pertes de données et aux outils propriétaires. De plus, le soutien à l’opération comprend les travaux relatifs à l’installation des mises à niveau et des rehaussements des logiciels d’opération et progiciels nécessaires au bon fonctionnement.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat Montant total incluant les options
Adjudicataire du contrat Logibec inc.
700 rue Wellington
bureau 1500
Montréal, (QC) CAN
H3C 3S4
http://www.logibec.com
1170568035 Monsieur Marc Brunet
514 766-0134
175 000,00 $ 525 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant


Historique des modifications

Révision du contrat : 2016-12-21 9 h 40

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