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Numéro : 2016-12_CR
Numéro de référence : 1032129
Statut : Terminé
Titre : Vente d'un bâtiment de type MegaDome (pour déménagement)




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Information

Date de publication : 2016-11-30
Titre de l'avis : Vente d'un bâtiment de type MegaDome (pour déménagement)
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Vente de biens meubles
Date limite de réception des offres : 2016-12-20 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Bas St-Laurent
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Matane
Adresse :230, avenue Saint-Jérôme
Matane, QC
G4W 3A2
Site Web : http://www.ville.matane.qc.ca
Contact(s) : Caroline Ratté
Téléphone: 418 562-2334
Télécopieur : 418 562-2559
Courriel : c.ratte@ville.matane.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 30201604 Garages
  • 31241901 Dômes spéciaux

Catégorie
  • Meu1 Vente de biens meubles

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour.
La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
 

Conditions de conformité

Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d'un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du prix offert, incluant les taxes, et émise au nom de la VILLE DE MATANE.

Description

APPEL D’OFFRES PUBLIC
VENTE D’UN BÂTIMENT DE TYPE MEGADOME
(POUR DÉMÉNAGEMENT)

La Ville de Matane demande des soumissions relativement à la vente d’un bâtiment de type MegaDome, lequel devra être déménagé.
CONDITIONS DE SOUMISSION
Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.seao.ca (numéro d’avis 2016-12_CR). Les documents sont disponibles à compter du 1er décembre 2016.
Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.
CONDITIONS D’ADMISSION
Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité.
Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d'un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du prix offert, incluant les taxes, et émise au nom de la VILLE DE MATANE.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, heure du Conseil national de recherches du Canada (heure du Québec), le mardi 20 décembre 2016 au bureau du greffe sis au 230, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec), G4W 3A2. L'enveloppe devra porter la mention : « SOUMISSION : VENTE D’UN BÂTIMENT DE TYPE MEGADOME (POUR DÉMÉNAGEMENT) ». Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour.
La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donné à Matane, ce 24e jour du mois de novembre de l'an deux mille seize.
La greffière,
Me Marie-Claude Gagnon, OMA
Avocate
 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Vente d'un bâtiment de type MegaDome (pour déménagement) Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 54 pages
Plans - Vente d'un bâtiment de type MegaDome (pour déménagement) Plan / Document principal Français A1 (23,4 po. × 33,1 po.) 2 pages

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Par
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