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Numéro : QC-RAMQ-20177007
Numéro de référence : 1077814
Statut : Contrat conclu
Titre : Contrat d'approvisonnement -¨Papier d'impression




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Information

Date de publication : 2017-05-24
Titre de l'avis : Contrat d'approvisonnement -¨Papier d'impression
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2017-06-01 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Annick Coulombe
Téléphone: 418 682-3910
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : annick.coulombe@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 14111500 Papier d'impression et papier à écrire
  • 14111509 Papeterie
  • 44120000 Fourniture de bureau

Catégorie
  • G24 Papeterie et fournitures de bureau

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

 Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

Description

~~Contrat d’approvisionnement –papier d’impression
 APPEL D’OFFRES QC-RAMQ-20177007
La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services spécialisés dans le domaine du papier pour la réalisation du projet suivant :
Feuille de papier vierge « Lynx » ou équivalent, offset, 120 M, de couleur blanc opaque, lisse, grain long, 17 ½ X 22 ½ po, non recyclée.
Le tout, tel que requis à la partie 2 « Description des besoins » et conforme en tous points aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres.
Ce contrat d’approvisionnement à intervenir entre les parties sera d’une durée de douze (12) mois.
Dans l’éventualité qu’un fournisseur présente un modèle de feuille de papier vierge équivalent au « Lynx », ce dernier devra fournir un (1) échantillon du modèle au moment du dépôt de sa soumission. Cet échantillon devra répondre à chacune des caractéristiques exigées dans le document d’appel d’offres.
La quantité totale de papier requise est de 768 000 feuilles de papier vierge et se détaille comme suit :
No du produit Description du produit Quantité
Papier
Lynx Feuille de papier vierge « Lynx » ou équivalent, offset, 120 M, de couleur blanc opaque, lisse, grain long, 17 ½ X 22 ½ po, non recyclée 30 palettes de 8 boîtes de 3 200 feuilles
Livraison CSPQ
350, de Copenhague,
Local 130
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3
19 juin 2017 10 palettes de 8 boîtes de 3 200 feuilles
14 août 2017 10 palettes de 8 boîtes de 3 200 feuilles
16 octobre 2017 10 palettes de 8 boîtes de 3 200 feuilles

Le contrat sera adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions mentionnées aux articles 3.17 et 3.18 et qui a soumis le prix le plus bas.
SOUS-TRAITANCE
Aucune sous-traitance n’est permise pour l’exécution du projet.
On entend par sous-traitance le fait de confier à un autre prestataire de services une partie du projet.
 
GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie n’est exigée
PROCESSUS DE FRANCISATION
Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :
• une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002;
• une attestation d’application d’un programme de francisation;
• un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.
Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat.
Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : 514 873-6565 ou 1 888 873-6202) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca).
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Les prestataires de services doivent soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’offres par écrit au représentant de la Régie avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions soit, au numéro de télécopieur : 418 646-7170 ou par courriel au : sgcrm.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca.
La Régie fera parvenir, via le SÉAO, les réponses à tous les prestataires de services. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES
Les soumissions doivent parvenir à :
Madame Annick Coulombe
Régie de l’assurance maladie du Québec
Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles
(POSTE DE SÉCURITÉ)
1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – R.C.)
Québec (Québec) G1S 1E7

AU PLUS TARD À 11 H, le 1 juin 2017.
La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.
MOTS CLÉS
Fourniture de bureau
Papeterie
Papier

SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

__________________________________________________________
Madame Andrée Bellegarde
Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Contrat d'approvisonnement - Papier d'impression Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 74 pages

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