Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 17-MS-01182
Numéro de référence : 1062519
Statut : Contrat conclu
Titre : Identification des gammes de services en fonction des profils ISO-SMAF




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2017-03-27
Titre du contrat : Identification des gammes de services en fonction des profils ISO-SMAF
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-03-15
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL)

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Amélie Vinet
Téléphone: 418 266-7515
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : amelie.vinet@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 85000000 Services de soins de santé

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs : Seul le Centre d'expertise en santé de Sherbrooke inc.détient l'expertise clinique (en lien avec le SMAF et les profils ISO-SMAF) nous permettant de compléter les livrables du chantier prioritaire SAD tel que décrit dans le contrat, notamment l'intensité, la gamme de services et les standards de temps selon le profil ISO-SMAF. En effet, les livrables sont étroitement liés au SMAF et aux profils ISO-SMAF. De plus, des modifications seront nécessaires au SMAF et aux profils ISO-SMAF pour lesquels le CESS est détenteur des droits d'auteur. Dans tous les travaux depuis l’informatisation du SMAF dans l’OÉMC, nous avons dû solliciter le détenteur des droits d’auteurs pour effectuer des modifications dans les outils.

Description

Assurer la coordination des travaux qui permettront d'augmenter la pertinence et l'intensité des services de soutien à domicile en fonction des besoins de la clientèle concernée et de dégager une marge de manœuvre permettant de desservir un plus grand nombre d'usagers adultes à domicile (programmes-services Soutien à l'autonomie des personnes âgées et Déficience physique). Au final, le MSSS et le réseau de la santé et des services sociaux devront disposer :
• d'un portrait global des besoins des usagers afin d’assurer une adéquation entre le profil ISO-SMAF et les services réalisés;
• d’outils cliniques standardisés basés sur les meilleures pratiques pour soutenir les intervenants du réseau ;
• de règles de validation afin d’assurer une meilleure qualité des données dans les systèmes d’information ;
• d’une plus grande disponibilité d’informations de gestion sur les besoins, la réponse aux besoins et les coûts de revient par trajectoire de services ;
• de pratiques cliniques harmonisées sur le plan national ;
• d’outils d’aide à la décision pour un accès et une intensité équitables des services.
 

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Centre d'expertise en santé de Sherbrooke inc.
500, rue Murray
Sherbrooke, (QC) CAN
J1G2K6
1147256409 Madame Joanne Guilbeault
819 821-5122
500 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, mise en mémoire dans un système d'extraction ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. Ceux-ci n'assument aucune responsabilité à l'égard de toute utilisation qui serait faite de ces données dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.