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Numéro : MSSS-DGFIB-2017-AOP-003
Numéro de référence : 1045825
Statut : Contrat conclu
Titre : Réalisation de travaux afin d’effectuer l’audit annuel des critères d’accréditation du logiciel LPRG-WEB




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Information

Date de publication : 2017-01-25
Titre de l'avis : Réalisation de travaux afin d’effectuer l’audit annuel des critères d’accréditation du logiciel LPRG-WEB
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-02-14 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Adresse :1075, chemin Sainte-Foy
Québec, QC
G1S2M1
Contact(s) : Albert Langlois
Téléphone: 514 597-2066 3063
Télécopieur : 418 266-8771
Courriel : albert.langlois@msss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84110000 Comptabilité et vérification
  • 84111600 Services de vérification

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4.2 des renseignements préliminaires.

3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions.

5) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

6) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

7) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

8) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

9) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
- obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
- communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

10) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

11) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

2) La soumission doit être rédigée en français.

3) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être ceux du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

4) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.

5) Le formulaire « Offre de prix » doit être présenté sous pli séparé (enveloppe cachetée).

6) L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

7) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

8) Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.

9) Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

10) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

4.16.2. La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

Description

Nature et étendue des travaux:

Préalablement à l’audit, l’auditeur indépendant doit acquérir une connaissance suffisante du rapport financier AS-471 ainsi que de l’application informatique LPRG-WEB qu’il audite.

L’auditeur indépendant doit effectuer le mandat d’audit selon les Normes canadiennes d’audit (NCA) émises par Comptables Professionnels Agréés du Canada (CPA Canada). Ces normes requièrent que le prestataire de services se conforme aux règles de déontologie et que l’audit soit planifié et réalisé de façon à obtenir une certification assurant que la version de l’application informatique LPRG-WEB répond, dans tous les aspects significatifs, aux critères généraux d’accréditation énoncés à la présente annexe.

Ce type d’audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui de la conformité des critères en cause. Il comprend également l’appréciation de la conformité générale des critères.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Réalisation de travaux afin d’effectuer l’audit annuel des critères d’accréditation du logiciel LPRG Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 60 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-01-31 12:03:12
Addenda 2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-02-07 13:49:15
Addenda 3 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-02-09 07:31:20

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