Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 1718-P-836
Numéro de référence : 1108446
Statut : Contrat conclu
Titre : 1718-P-836 Confection du mémoire pour la Cour d'appel - Dossier IMTT




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Information

Date de publication : 2017-10-06
Titre du contrat : 1718-P-836 Confection du mémoire pour la Cour d'appel - Dossier IMTT
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2017-06-14
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Adresse :675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 11
Édifice G
Québec, QC
G1R 5V7
Contact(s) : Karoline Rhéaume
Téléphone: 418 521-3822 4336
Télécopieur : 418 646-6560
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Francine Brousseau
Téléphone: 418 521-3822 4389
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel : appel.doffres@mddelcc.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 82111803 Services de correction d'épreuves

Catégorie
  • S15 Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Confection du mémoire pour le dossier IMTT à la Cour d'appel du Québec, qui inclut notamment
la mise en page du mémoire et des annexes ainsi que la préparation de la liste des sources, la correction d'épreuve et l'impression, la signification et l'expédition.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Henri A Lafortune Inc.
2005, rue Limoges
Longueuil, (QC) CAN
J4G 1C4
1143462829   55 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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