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Numéro : SAR140-2015
Numéro de référence : 903236
Statut : Contrat conclu
Titre : Contrat à commande pour l'acquisition d'équipements informatiques usagés




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Information

Date de publication : 2015-06-15
Titre de l'avis : Contrat à commande pour l'acquisition d'équipements informatiques usagés
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2015-07-07 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Laval, Saguenay-Lac-St-Jean, Montréal, Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Cet avis comporte des options pour acquisition supplémentaire
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre collégial des services regroupés.
Adresse :945, avenue Newton, bureau 226
Québec, QC
G1P 4M3
Contact(s) : Martine Pépin
Téléphone: 418 877-0507 207

Classifications et catégorie

Classifications
  • 43211500 Ordinateurs
  • 43211503 Ordinateurs portables
  • 43211508 Ordinateurs de table

Catégorie
  • G8 Matériel et logiciel informatique

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Description

1 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

  • doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
  • doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
  • ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir :
    • fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
    • omis de donner suite à une soumission ou un contrat; 
    • fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions;
  • ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
  • n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;
  • ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
  • doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé;
  • doit être reconnu par Microsoft comme étant: membre de son programme Microsoft Autorized Refurbisher ou membre de son programme Microsoft Registered Refurbisher, ou Manufacturier OEM.
  • doit être procuré les documents d'appel d'offres en leur nom sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SÉAO);
  • ne doit pas avoir de compte en souffrance avec le CCSR;
  • doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS)

Le CCSR est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Il est un regroupement libre de collèges, d’établissements d’enseignement et organismes publics.

Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants :

  • www.achatsregroupes.com
  • www.ccsr.qc.ca

3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON

Le présent Devis a pour objet une négociation de prix pour l’acquisition d’équipements informatiques usagés remis à neuf pouvant inclure certaines composantes neuves. Il a aussi pour but de permettre aux Organismes Participants d’acquérir certaines composantes informatiques nécessaires aux rehaussements de leurs équipements existants.

Le CCSR agit en tant qu’ORGANISME MANDATAIRE du regroupement de ces organismes afin de réaliser en leur nom le processus d’appel d’offres public et le suivi des contrats à intervenir.

Il s’adresse aux centres de reconditionnement accrédités Microsoft pouvant offrir une grande variété de lots identiques d’ordinateurs de tables, portables et de moniteurs usagés remis à neuf et  répondant aux besoins exprimés au présent Devis.

Le SOUMISSIONNAIRE doit, en déposant sa soumission, garantir l’approvisionnement et l’ensemble des services dans les délais requis à tous les Organismes Participants et ce, peu importe la région administrative du Québec et de l’Ontario où ils sont établis.  À cette fin, il devra identifier les ressources utilisées en sous-traitance (partenaires, revendeurs, distributeurs ou autres) afin de garantir l’approvisionnement des biens et des services requis

Basé sur les engagements budgétaires reçus, le CCSR estime la valeur de ce contrat à 8,1 M$ sur DEUX (2) ans pour l’achat d’environ 26 600 micro-ordinateurs et de 10 600 moniteurs. La valeur moyenne annualisée du ou des contrats à intervenir est de  4 M$.

Le CCSR pourra se prévaloir d’une option d’achat supplémentaire de 30% du budget total estimé, pour l’ensemble des Organismes Participants. Cette dernière portion d’acquisition ne constitue pas un engagement de la part des Organismes Participants.

Le présent appel d’offres est d’envergure provinciale, c'est-à-dire que les points de livraison sont répartis un peu partout dans la province de Québec. Les produits devront être livrés chez les Organismes participants aux adresses spécifiées sur les bons de commande aux conditions décrites aux documents d’appel d’offres.

4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION :

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de QUARANTE MILLE DOLLARS (40 000,00$), payable par un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire émis à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

5 – ACCORDS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

  • Accord sur le commerce intérieur (ACI);
  • Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO);
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQMB).

6 - Modalités pour obtenir des renseignements suplémentaires

Si une Personne admise à soumissionner souhaite poser une question ou obtenir une clarification sur un aspect quelconque de l'Appel d'Offres ou des Documents d'Appel d'Offres, elle doit transmettre, avant la date limite fixée pour la réception des Soumissions, par écrit, toute question ou demande de clarification se rapportant aux Documents d’Appel d’Offres au gestionnaire du dossier identifié au début des présentes. 

 Pendant les sept (7) dernier jours précédant l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions, l'ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas répondre aux questions s'il juge celles-ci non pertinentes à la présentation d'une offre ou si la réponse attendue est déjà dans les Documents d'Appel d'Offres.

Aucun engagement verbal obtenu concernant les Documents d'Appel d'Offres n'engage la responsabilité de l'ORGANISME PUBLIC.

Gestionnaire du dossier

Martine Pépin

Courriel

sar1@ccsr.qc.ca

 
7 — RÉSERVE

Le CCSR et les Organismes Participants ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

9 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Contrat est d’une durée initiale de DOUZE (12) mois.

Renouvellement

Le FOURNISSEUR consent UNE (1) option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d’un maximum d'UN (1) an(s). Afin de se prévaloir d’une option de renouvellement, l’ORGANISME PUBLIC doit faire parvenir au FOURNISSEUR un avis d’exercice de cette option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du Contrat.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
SAR140-2015 - RÉGIE Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 35 pages
SAR140-2015 - FORMULAIRE DU SOUMISSIONNAIRE Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 22 pages
SAR140-2015 - CONTRAT Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 40 pages
SAR140-2015 - DEVIS TECHNIQUE Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 21 pages
SAR140-2015 - BORDEREAU DE PRIX Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 12 pages
SAR140-2015 - BORDEREAU DE PRIX (VERSION NUMÉRIQUE) Bordereau numérique / Document de support Français   12 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
SAR135-2015 Addenda no 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-06-22 11:29:07
SAR135-2015 - BORDEREAU DE PRIX (version no 1, suite à l'addenda no 1) (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 14 pages 2015-06-22 11:34:02
SAR135-2015 - BORDEREAU DE PRIX (version no 1, suite à l'addenda no 1) (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   14 pages 2015-06-22 11:34:02  
SAR135-2015 Addenda no 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2015-06-30 07:56:00

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