Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : CR20160109
Numéro de référence : 1029420
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Droits d'utilisation de l'application Green Shield




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Information

Date de publication : 2016-11-14
Titre du contrat : Droits d'utilisation de l'application Green Shield
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date de conclusion de contrat : 2016-11-08
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL)

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Éric Simard
Téléphone: 418 682-3936
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : eric.simard@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111812 Maintenance ou soutien pour le matériel informatique

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS


RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE No. Référence : CR20160109


La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis.


DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT

Un contrat portant le numéro CR20160109 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à Green Shield Canada pour prolonger les droits d’utilisation de l’application Green Shield (système de gestion d’assurance médicament) pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
 
Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc. 


MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE

Montant total du contrat : 60 000 $

Durée : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


ENTREPRISE

Green Shield Canada
8677, Anchor Drive, P.O. Box 1606
WINDSOR (ONTARIO)  N9A 6W1


RESPONSABLE DU DOSSIER

Éric Simard
Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Téléphone : 418-682-3936
Télécopieur : 418-646-7170
Courriel : sgcrm.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Green Shield Canada
1002 rue Sherbrooke Ouest
Bureau 2020
Montréal, (QC) CAN
H3A 3L6
1146364329   60 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant


Historique des modifications

Révision du contrat : 2017-01-18 10 h 59

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