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Numéro : QC-RAMQ-20167081
Numéro de référence : 1056445
Statut : Contrat conclu
Titre : Impression d'enveloppes # 6000




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Information

Date de publication : 2017-03-03
Titre de l'avis : Impression d'enveloppes # 6000
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2017-03-20 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Durée prévue du contrat : Moins d'un an
Valeur estimée :25 000 à 99 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Nathalie Lebeau
Téléphone: 418 682-3916
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : nathalie.lebeau@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 82121508 Impression d'enveloppes, d'étiquettes, de cachets ou de sacs

Catégorie
  • S15 Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

~~Impression d’enveloppes # 6000
APPEL D’OFFRES QC-RAMQ-20167081
La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services spécialisés dans le domaine de la fabrication d’enveloppes.
La Régie demande au prestataire de services de soumettre un prix pour la fabrication, l’impression, l’emballage et la livraison d’enveloppes pour les besoins de la Régie. Le tout, tel que requis à la partie 2 « Description des besoins » et conforme en tous points aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres.
L’enveloppe à fabriquer, à imprimer, à emballer et à livrer est de type régulier à fenêtre fabriquée de papier « Kraft » avec un grammage de 90g/m2 et imprimée selon les spécifications des devis descriptifs.
La quantité totale requise d’enveloppes est de 2 496 000 et se détaille comme suit :

No du produit Description du produit Quantité
# 6000 Enveloppe d’envoi avec fenêtre et numéro de permis 2 496 000
Livraison CSPQ
350, de Copenhague,
Local 130
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3 1 livraison de 384 000 unités, le 13 avril :
(6 palettes de 32 boites de 2000 unités)
suivi de 11 livraisons de 192 000 unités :
(3 palettes de 32 boites de 2000 unités) à tous les premiers jeudis de chaque mois

Le contrat sera adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions mentionnées aux articles 3.17 et 3.18 et qui a soumis le prix le plus bas.
Le prestataire de services qui désire consulter un exemplaire des produits à réaliser, doit en faire la demande au représentant de la Régie.
SOUS-TRAITANCE
Aucune sous-traitance n’est permise pour l’exécution du projet.
On entend par sous-traitance le fait de confier à un autre prestataire de services une partie du projet.

GARANTIE DE SOUMISSION
Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :
1) Cinq mille dollars (5 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émise à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance-cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (LC 1991, c46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 5;
2) Deux mille cinq cent dollars (2 500 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes émises à l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec :
• un chèque visé;
• un mandat;
• une traite;
• une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe 6, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne;
La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de l’adjudication du contrat.
La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.
PROCESSUS DE FRANCISATION
Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :
• une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002;
• une attestation d’application d’un programme de francisation;
• un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.
Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat.
Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : 514 873-6565 ou 1 888 873-6202) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca).
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Les prestataires de services doivent soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’offres par écrit au représentant de la Régie avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions soit, au numéro de télécopieur : 418 646-7170 ou par courriel au : sgcrm.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca.
La Régie fera parvenir, via le SÉAO, les réponses à tous les prestataires de services. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES
Les soumissions doivent parvenir à :
Madame Nathalie Lebeau
Régie de l’assurance maladie du Québec
Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles
(POSTE DE SÉCURITÉ)
1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – R.C.)
Québec (Québec) G1S 1E7

AU PLUS TARD À 11 H, le 17 mars 2017.
La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.
MOTS CLÉS
Impression, enveloppes
SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

 

__________________________________________________________
Madame Andrée Bellegarde
Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
20167081_ao Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 92 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2017-03-16 09:30:44

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