Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : GO20170005
Numéro de référence : 1154897
Statut : Contrat conclu
Titre : Assistance technique et maintenance du produit «Oracle HDR»




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Information

Date de publication : 2018-04-11
Titre du contrat : Assistance technique et maintenance du produit «Oracle HDR»
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Services de nature technique
Date de conclusion de contrat : 2018-03-26
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Nancy Beaulieu
Téléphone: 418 682-3927
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : nancy.beaulieu@ramq.gouv.qc.ca

Nasr-Eddine Boussoussa
Téléphone: 418 682-3901 3901
Courriel : Nasr-Eddine.Boussoussa@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111805 Soutien ou maintenance de systèmes exclusifs ou sous licence

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc. ;
    Motifs : L’article 13.2 spécifie que lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Description

Un contrat, ayant pour objet l’assistance technique et maintenance du produit «Oracle HDR», portant le numéro GO20170005 a été accordé, par la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vertu de l’article 13.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics à Oracle Canada ULC

Justification

L’article 13.2 spécifie que lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis.

 

Montant et période du contrat

Le montant maximum du contrat est de (678 668,38 $ ).

Le contrat est d’une durée de (12 mois).
Il débute le (1er avril 2018) pour se terminer le (31 mars 2019)

Responsable du dossier au Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (SGCRM)
Nancy Beaulieu
Téléphone : 418-682-3927
Télécopieur : 418 646-3932
Courriel : sgcirm.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca

 
  
Martin St-Amand
Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles 

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Oracle Cnd
100 Milverton Drive
Mississauga, (ON) CAN
L5R 4H1
1166275785   678 668,38 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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