APPEL D’OFFRES PUBLIC
PROJET : 11-12-146
Contrat de dépistage de radon pour les établissements
de la commission scolaire
PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie
Repentigny (Québec) J6A 7B3
Téléphone : 450 492-9400, poste 4362
La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le contrat de dépistage de radon pour ses établissements.
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 27 juin 2012 exclusivement via le système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement.
Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par SÉAO.
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 12 juillet 2012. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les jours suivants.
Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat, par une garantie d’exécution correspondant à 10% du contrat octroyé, excluant les taxes applicables.
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :
un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB et à l’ACI);
la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1) le cas échéant;
pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Donné à Repentigny ce 27e jour de juin 2012.
Jacques Dufour
Secrétaire général et directeur des communications