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Numéro : C-01-18-22
Numéro de référence : 1136756
Statut : Contrat conclu
Titre : Disposition de résidus de balai et de résidus provenant du dépôt à neige municipal




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Information

Date de publication : 2018-02-09
Titre de l'avis : Disposition de résidus de balai et de résidus provenant du dépôt à neige municipal
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2018-03-02 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Côte-Saint-Luc
Adresse :5801, boul. Cavendish
Montréal, QC
H4W 3C3
Site Web : http://www.cotesaintluc.org
Contact(s) : Elena Zilberman
Téléphone: 514 485-6800 1403
Courriel : ezilberman@cotesaintluc.org

Classifications et catégorie

Classifications
  • 76120000 Élimination et traitement des déchets

Catégorie
  • S5 Services environnementaux

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

La Ville demande des soumissions pour la fourniture de services liés à la Disposition ou Élimination des Résidus.

La Ville réalise régulièrement, à l’interne, des travaux de balayage et de nettoyage de ses rues à l’aide de balais aspirateurs durant une période s’échelonnant entre les mois d’avril et décembre. Elle effectue aussi des opérations de nettoyage de son dépôt à neige à l’automne et/ou au printemps. L’ensemble de ces opérations de nettoyage engendrent une certaine quantité de Résidus qui sont recueillis et ensuite déshydratés au site des Travaux publics de la Ville, avant d’être transportés en totalité vers un Lieu d’élimination afin d’en disposer conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec.

La Ville assumera le transport des Résidus vers le Lieu d’élimination de l’Entrepreneur.

La livraison sera effectuée par la Ville en camions selon la pratique industrielle usuelle permettant le déchargement des Résidus. Les camions utilisés seront autorisés par la Ville et conduits soit par un employé de la Ville, soit par des transporteurs privés engagés par la Ville. Aucune matière ne peut être ajoutée au camion par l’Entrepreneur.

L'Entrepreneur devra fournir le personnel, l'outillage et l'équipement requis pour exécuter le contrat.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Bordereau des prix ventilés Bordereau numérique / Document de support Français   1 page  
QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 1 page
Document de l'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 41 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda no. 1 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-12 12:15:06
Addenda no. 1 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2018-02-12 12:15:06  
Addenda no. 2 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-26 10:05:29
Addenda no. 2 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2018-02-26 10:05:29  
Addenda no. 3 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-26 11:42:46
Addenda no. 3 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2018-02-26 11:42:46  

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