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Numéro : 20170509
Numéro de référence : 1073829
Statut : En attente des résultats d’ouverture
Titre : Droits de coupe sur terres publiques intramunicipales




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Information

Date de publication : 2017-05-09
Titre de l'avis : Droits de coupe sur terres publiques intramunicipales
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Autres (Droits de coupe)
Date limite de réception des offres : 2017-05-23 Avant 16h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisme : MRC de La Côte de Beaupré.
Adresse :3 rue De La Seigneurie
Château-Richer, QC
G0A 1N0
Site Web : http://www.mrccotedebeaupre.com
Contact(s) : Gabrielle Rivard
Téléphone: 418 824-3420
Courriel : gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 70151703 Opérations spécialisées en exploitation forestière

Catégorie
  • O1 Indéterminé

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

Afin de répondre à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), l’entrepreneur doit joindre à son formulaire de soumission, une preuve que son entreprise est certifiée selon l’une des trois options suivantes :

• Être certifié selon la norme ISO 14001;
• Être certifié en vertu du Programme de certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF);
• Être sous la supervision et la responsabilité d’une entreprise (lien contractuel direct) qui détient la certification requise.

Conditions de conformité

L'Annexe 1 Formulaire de soumission du Devis technique pour des travaux de récolte forestière devra être retournée à la MRC de La Côte-de-Beaupré au plus tard le 23 mai 16h00. Elle devra être accompagnée de l’Annexe 2  Déclaration du soumissionnaire du Devis technique pour des travaux de récolte forestière  (complétée et signée), d’une preuve de paiement des primes à la CSST ainsi qu’une copie certifiée conforme de la police d’assurance responsabilité civile générale de l’entreprise telle que décrite dans le devis.

Description

La MRC de La Côte-de-Beaupré est gestionnaire par Convention de gestion territoriale du territoire non organisé (TNO) Sault-au-Cochon, signée avec le MERN et le MFFP. La MRC prévoit réaliser des travaux de récolte forestière, au cours de l'été 2017.

Accessible par la route 138, le TNO Sault-au-Cochon longe le fleuve Saint-Laurent et est adjacent aux municipalités de Saint-Tite-des-Caps et de Petite-Rivière-Saint-François (MRC de Charlevoix). Il se situe dans le domaine de la sapinière à bouleau jaune.

La MRC souhaite obtenir des offres de droits de coupe pour les volumes de récolte planifiés. Le soumissionnaire devra répondre au devis technique de la MRC et cette dernière assurera la supervision des travaux.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Devis technique pour des travaux de récolte forestière Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 17 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Précisions voirie Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-05-10 22:51:20

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