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Numéro : 2017/18-144
Numéro de référence : 1135903
Statut : Contrat conclu
Titre : Assainissement de système CVAC




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Information

Date de publication : 2018-02-09
Titre de l'avis : Assainissement de système CVAC
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2018-03-12 Avant 10h30, Heure locale de la province d'origine
Région(s) de livraison : Laval
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an
Valeur estimée :101 100 à 252 699 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Commission scolaire de Laval.
Adresse :800, place Sauvé
Laval, QC
H7S 1M2
Contact(s) : Richard Latreille
Téléphone: 450 662-7000 1937
Courriel : rlatreille@cslaval.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 76111602 Services de nettoyage de conduits d'air

Catégorie
  • S9 Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur le devis technique, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

~~1.06 Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c) ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d) n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;

e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel au rena@sct.gouv.qc.ca. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, chapitre C-65.1.

f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;

g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.


1.07 Rejet discrétionnaire

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b) omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou

c) fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions de conformité

~~1.08 Conformité

1.08.01 Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;

b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;

e) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

f) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;

g) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respecté.

1.08.02 Autres cas

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.08.01 entraîne le  rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ;

b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Description

La Commission scolaire de Laval est propriétaire de plus de cent(100) établissements sur le territoire de l'île de Laval. Afin de maintenir en bon état nos établissements, nous recherchons une entreprise pouvant fournir l’expertise, la main-d'œuvre et l’équipement nécessaire à l’assainissement des systèmes CVCA en conformité avec les normes prescrites dans ce devis. Le tout doit être livré tel que décrit dans le présent devis et selon les conditions du présent appel d’offres. Les travaux doivent être exécutés et facturés à la Commission scolaire de Laval au plus tard le 15 juin 2018.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
document de l'appel d'offres 2017/18-144 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 80 pages
Bordereau de prix 2017/18-144 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages
Plans Annexe B 2017/18-144 Plan / Document principal Français 49 X 35 Pouces 22 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 A.O. 2017/18-144 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-16 08:24:14
Addenda #2 Page manquante Bord Prix Lot 2 - Report date ouverture 2017/18-144 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2018-02-26 07:00:29
Nouvelle visite de Chantier Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-26 16:46:48
Addenda #4 - Précisions sur la réalisation des travaux des 2 lots Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2018-02-27 14:05:30

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