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Numéro : CGER 17 680158
Numéro de référence : 1135992
Statut : Contrat conclu
Titre : Achat d'un réservoir hors sol mixte et d'une pompe distributrice double, incluant mise en service




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Information

Date de publication : 2018-02-08
Titre de l'avis : Achat d'un réservoir hors sol mixte et d'une pompe distributrice double, incluant mise en service
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2018-02-26 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : CGER (Ministère des transports)
Adresse :1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110
Québec, QC
G2K 2E3
Site Web : http://www.cger.transports.gouv.qc.ca
Contact(s) : Marilyn Gignac
Téléphone: 418 643-5430 2292
Télécopieur : 418 528-5582
Courriel : marilyn.gignac@transports.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 24111808 Réservoir de carburant

Catégorie
  • G11 Énergie

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

~~CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CONDITIONS REQUISES AVANT LA DATE DE FERMETURE DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES)

1. Assurances
Le fournisseur (et chaque sous-traitant, le cas échéant) devra prendre à ses frais et maintenir en force jusqu'à l’exécution finale des travaux d’installation, une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum de deux million de dollars (2 000 000 $) et en faire parvenir une copie au représentant du Centre de gestion de l’équipement roulant avec sa soumission.

2. Le fournisseur devra avoir une expérience minimale de réalisation de deux (2) projets similaires (installation, mise en service de réservoirs de carburant hors sol et de pompes distributrices) dans les cinq (5) années précédant la date limite de réception des soumissions dans le présent dossier d’appel d’offres.
Le fournisseur doit obligatoirement annexer à sa soumission, sous peine de rejet de celle-ci, une liste détaillée contenant les renseignements énumérés ci-après :
 Nom du client
 Date (exacte ou approximative) des installations et la quantité vendue
 Description sommaire du produit
Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres.

Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité.

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés public du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) (AQNB 2008), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et il est ouvert aux fournisseurs des provinces et territoires signataires d’au moins un de ces accords, à ALEC et AECG. Seules les offres présentées par des soumissionnaires possédant les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les brevets et certificats requis et nécessaires en vertu des exigences de cet appel d’offres et/ou des lois et règlements en vigueur seront considérées.

CONDITIONS DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: 2018/02/26  à 15h

ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS :
Centre de gestion de l’équipement roulant
Service de l’ingénierie et des acquisitions
1170, boulevard Lebourgneuf bureau 110
Québec (Québec)  G2K 2E3

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION :

• LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR SA SOUMISSION DÛMENT SIGNÉE SOUS EMBALLAGE SCELLÉ AU PLUS TARD À LA DATE, À L'HEURE ET À L'ADRESSE INDIQUÉES CI-DESSUS.
• AUCUNE TRANSMISSION DE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR.
• LE FOURNISSEUR DOIT PRÉSENTER SA SOUMISSION SUR LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CGER PAR LE BIAIS DE SEAO OU SUR TOUTE PHOTOCOPIE INTÉGRALE DE CEUX-CI.
• LE FOURNISSEUR NE DOIT PRÉSENTER QU'UNE SEULE SOUMISSION.


Les heures d’ouverture des bureaux du Centre sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du Centre.

• La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes :

- Le nom du fournisseur et son adresse
- Le nom et l’adresse du représentant du CGER
- La mention « SOUMISSION »
- L’objet et le numéro de l’appel d’offres

• La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission.
• Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.

 

Conditions de conformité

~~Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions décrites ci-dessous sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.
1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2) La soumission doit être rédigée en français;
3) Le formulaire « Soumission » doit être celui du ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment rempli;
4) Le formulaire « Soumission » doit être signé par une personne autorisée et accompagné de la preuve satisfaisante écrite attestant le pouvoir de signature du signataire ou sa capacité d’exercer des activités commerciales au nom d’un manufacturier ou fabricant ;
5) Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission doivent être paraphées par la personne autorisée.
6) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive
7) Le fournisseur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.
8) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.
9) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
10) Le fournisseur n’a pas soumis un prix unitaire pour tous les items demandés sur le formulaire de soumission.
Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées par le rejet automatique en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction du ministre dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.

Description

~~DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER 17 680158
Description des biens livrables à fournir
Le présent devis concerne l’acquisition, l’installation et la mise en marche d’un réservoir hors sol pour la distribution de carburant de type essence et diesel.
Il concerne également l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’une (1) pompe distributrice double de carburant diesel et essence de type succion. L’installation doit être effectuée selon une formule de type clé en main.
Les raccordements électriques et informatiques nécessaires au bon fonctionnement des pompes avec le distributeur automatisé de carburant (DAC) sur place sont requis au présent appel d’offres. Le fournisseur est responsable de s’assurer du bon fonctionnement des équipements en collaboration avec les responsables des technologies de l’information du CGER. Les informations relatives à ce système peuvent être fournies sur demande par le CGER.
Les travaux doivent être effectués conformément aux documents : Caractéristique ETSM S199AA-1504 Exigences générales, Devis spécifique 180125, achat et installation de réservoirs hors sol et pompe pour la distribution de carburants diesel et essence (option clés en main) ET le dessin 180117. Une version électronique du dessin est disponible sur demande auprès de la responsable de l’appel d’offres.
Livraison
FAB DESTINATION
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports (CGER)
285, rue Principale
Cap-aux-Meules,  QC  G4T 1R8
La livraison et l’installation doivent être effectuées avant le 6 juillet 2018 conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2017 ou postérieure.
Évaluation des fournisseurs
Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant.
Pénalités
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat.

Garantie/La garantie minimale exigée  est celle du manufacturier/fabricant. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible.
Assurance de la qualité (facultatif)
Le fournisseur doit fournir, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement  et celui de son fabricant ou manufacturier délivré par un organisme étant membre signataire de l’IAF (International Accreditation Forum) ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant les domaines des systèmes de management de la qualité et de management environnemental conformes aux normes ISO 9001 et ISO 14001 se verra accorder une marge préférentielle de 2,5%, et ce, par certificat d’enregistrement pour un pourcentage maximal de 5%.
Dans ce cas, le prix soumis par un fournisseur est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu par certificat d’enregistrement délivré, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat.
Dans ce cas, le prix soumis par un fournisseur est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu par certificat d’enregistrement délivré, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat.
Formation
Le fournisseur devra prévoir une journée de formation pour tous les produits achetés et installés dans le cadre du présent appel d’offres incluant l’utilisation du système de jaugeage automatique. Une présentation technique destinée aux opérateurs devra être effectuée à l’atelier de livraison des équipements. (Cap-aux-Meules). Les éléments suivants devront être traités lors de la formation :
 Description technique du bien ou de l’équipement
 Particularités mécaniques de l’équipement,
 Caractéristiques d’opération et d’entretien
 Particularités d’entretien pour le personnel d’atelier
 Conditions de garantie
Le fournisseur doit communiquer avec M. Stéphane Barthe du Service de l’ingénierie et des acquisitions, au numéro 418 643 5430, poste 2222, afin de coordonner les besoins et activités de formation.
Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission tous les coûts reliés à la formation (transport, hébergement, salaires, etc.)

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres.
Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES :
MARILYN GIGNAC
TÉLÉPHONE :     ( 418 ) 643-5430 POSTE 2292
TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582
COURRIEL :        Marilyn.Gignac@transports.gouv.qc.ca

Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

 

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

  1. Cliquer sur l’icône du document à visualiser
  2. S’identifier OU sélectionner « Inscription SEAO » et cliquer sur le bouton « Suivant »
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Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
CGER 17 680158 Achat d'un réservoir hors sol mixte et d'une pompe distributrice double Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 47 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
CGER 17 680158 Adenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 3 pages 2018-02-08 12:26:46
CGER 17 680158 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2018-02-09 10:57:10

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  • Si vous utilisez le navigateur Edge sur Windows 10, veuillez suivre ces instructions

Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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