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Numéro : HOM 6210-302-17
Numéro de référence : 1103583
Statut : Publié
Titre : Programme d'homologation - Luminaires pour montage en surface pour l'éclairage routier




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Information

Délai pour la réception des offres : 299 jours et 19 heures 8 minutes
Date de publication : 2017-09-13
Titre de l'avis : Programme d'homologation - Luminaires pour montage en surface pour l'éclairage routier
Type de l'avis : Avis d'homologation de produits (Approvisionnements)
Règlement (Nature du contrat) : Approvisionnement (biens)
Date limite de réception des offres : 2018-09-13 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick, Accord Québec-New York, Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce, Accord de libre-échange canadien
Durée prévue de la liste n/a

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Service des contrats de construction et de services)
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions
Adresse :700, boul. René-Lévesque Est
2e étage
Québec, QC
G1R 5H1
Contact(s) : Charles Trudel
Téléphone: 418 528-0628 22477
Télécopieur : 418 644-0439
Courriel : charles.trudel@transports.gouv.qc.ca

Olivier Côté
Téléphone: 418 528-0628 22033
Télécopieur : 418 644-0439
Courriel : olivier.cote@transports.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 39110000 Système d'éclairage, luminaire et accessoire
  • 39111603 Éclairage de voie et de route
  • 39111608 Éclairage de rue

Catégorie
  • G10 Produits électriques et électroniques

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Description

Le présent programme a été conçu par le ministère des Transports du Québec, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (ci-après appelé « le Ministère »), dans le but de reconnaître la conformité des luminaires pour montage en surface1 pour l’éclairage routier aux exigences établies par le Ministère.


Il s’agit entre autres de luminaires installés pour les ponts d’étagement, les passages piétonniers et cyclables, les haltes routières, les passages sous les lignes de transport d’énergie électrique.
Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur une liste d'homologation qui est diffusée sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante :
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx


Seuls les produits homologués sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ces produits ou sont utilisés par un entrepreneur lors de l'exécution d'un contrat pour le Ministère.


L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué.


Le présent programme est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur ainsi qu'aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre accessible les marchés publics à tous les fournisseurs des parties signataires sans toutefois s’y limiter.


Le fournisseur souhaitant présenter pour les mêmes catégories, un nouveau produit ou une nouvelle technologie, soit qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur ou ne répondant pas à toutes les exigences normatives établies dans les programmes d’homologation, peut en faire la demande par écrit. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web du Ministère (www.transports.gouv.qc.ca).


Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits et des fournisseurs.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Programme d'homologation - Luminaires pour montage en surface pour l'éclairage routier Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 32 pages

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