Avis d’intention
INSPQ-10369
Contrat de services concernant l’échantillonnage et l’analyse du programme de vigie en vue de détecter la COVID-19 dans les eaux usées de 16 municipalités du Québec
Le présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré à un prestataire de services en vertu de l’article 13 (4º) de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c-65-1).
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) désire démontrer que compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à l’article 2 de la LCOP, qu’un appel d’offres public sur l’utilisation d’une plateforme d’intégration des données COVID-19 retarderait le projet qui est déjà en cours dans plusieurs municipalités du Québec et ne servirait donc pas l’intérêt public. Par souci de transparence, l’INSPQ indique quels sont les besoins pour réaliser l’échantillonnage et l’analyse de la COVID-19 dans les eaux usées et quel prestataire de services connu est en mesure d’y répondre au niveau technique et scientifique et qu’il n’existe pas de solution de remplacement, dans le contexte actuel du besoin immédiat en données. Le présent avis d’intention vise essentiellement à effectuer une revue du marché afin de s’acquitter convenablement de cette obligation.
Tout prestataire de services jugeant être en mesure de satisfaire les exigences minimales identifiées dans le présent avis d’intention peut, au plus tard à la date de clôture du présent avis, faire part de son intérêt envers ce projet et démontrer ses aptitudes à livrer les biens demandés.
Les réponses reçues avant la clôture du présent avis ne seront prises en considération qu’aux seules fins de déterminer s’il y a lieu ou non de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si l’INSPQ juge qu’aucun autre prestataire de services n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement ce projet d’acquisition, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat au prestataire de services identifié au présent avis.
Les prestataires de services peuvent se renseigner en communiquant avec la personne responsable identifiée au présent document.
Contexte et description des équipements visés
La COVID-19 constitue une menace pour la santé publique, nécessitant l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs de vigie pour suivre l’état de la situation au Québec, cela afin de protéger la santé de la population du Québec. Depuis l’arrivée du variant Omicron et de la 5e vague de COVID-19, la capacité de dépistage des cas par des tests cliniques dans la communauté est dépassée. De plus, le Québec traverse actuellement une 6e vague de COVID-19 et les indicateurs disponibles ne permettent pas d’avoir une appréciation complète de la situation épidémiologie et d’anticiper les tendances à venir. Le 24 février 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a confié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) le mandat d’implanter un programme de vigie pour la détection de la COVID-19 dans les eaux usées de plusieurs municipalités du Québec.
Dans le cadre du programme, l’INSPQ désire utiliser les services de la firme Eurofins-EnvironeX pour réaliser l’échantillonnage et l’analyse de la COVID-19 dans les eaux usées de 16 municipalités du Québec, afin de remplir le mandat confié par le MSSS. Les principales activités seront les suivantes :
- Organiser les échantillonnages, la préparation et l’envoi des échantillons pour l’analyse du SARS-CoV-2 dans 16 municipalités du Québec (dans les régions : 04-Mauricie-Centre-du-Québec, 05-Estrie, 08-Abitibi-Temiscamingue, 09-Nord-du-Québec, 12-Chaudières-Apalaches, 14-Launaudière, 15-Laurentides et la 16-Montérégie) ;
- Fournir la formation au personnel identifié par les municipalités participantes, afin d’avoir les qualifications et les compétences requises pour la mise en œuvre du programme de vigie
- Produire et déposer, à partir des observations de l’échantillonnage, un manuel de procédures d’échantillonnage en fonction du type de stations municipales d’épuration dans le but de la prise en charge dans le réseau public ;
- Analyser le SRAS-CoV-2 par la méthode RT-PCR en effectuant la quantification du virus SARS-CoV2, incluant les méthodes de normalisation appropriées, et les données de qualité de l’eau à chaque jour (dans les 24 heures suivant la réception au laboratoire), dans tous les échantillons reçus et rendre les résultats validés disponibles en temps opportun aux autorités de santé publique, via le système de gestion des données utilisé par l’INSPQ ;
- Avoir déployé les échantillonnages et l’analyse dans les 16 municipalités au plus tard le 15 août 2022 ;
- Fournir une expertise dans la validation, le traitement des données (curetage et normalisation) et l’interprétation de celles-ci. L’expertise devra, à la fin du présent contrat, avoir été transférée au réseau public pour prise en charge ;
- Déposer un rapport final incluant les guides de procédure d’échantillonnage utilisé, le protocole d’analyse utilisé, y compris les procédures de contrôle et assurance qualité.
Motif de l’entente
Afin de mettre en œuvre ce programme, l’INSPQ collabore étroitement avec les directions de santé publique régionales (DSPublique) et le regroupement académique québécois CentrEau (pour la vigie de 8 municipalités (Gatineau, Laval, Montréal, Rimouski, Rivière-du-Loup, Baie-Comeau, Sept-Îles et Québec)) et ont débuté les travaux depuis la fin mars 2022. Afin d’avoir une représentativité de la situation de la COVID-19 au Québec, l’analyse du virus doit être mise en place rapidement afin de voir la tendance de la situation épidémiologique dans les prochains mois et être fins prêts pour la 7e vague, que l’on suspecte d’occurrence au début de l’automne prochain (lorsque les contacts se multiplieront lors de la rentrée scolaire).
Mentionnons que Eurofins-Environex a réalisé des travaux dans la cadre de la vigie des eaux usées au Canada et est en mesure de fournir une expertise rapide pour mettre en place le plus rapidement possible l’échantillonnage et l’analyse de la COVID-19 dans les eaux usées au Québec.
Prestataire de services identifié et motifs de la désignation
Pour les raisons stipulées plus haut, seule la compagnie Eurofins-EnvironeX peut répondre aux besoins immédiats (urgents) pour le suivi des indicateurs.
Par conséquent, l’INSPQ a l’intention d’octroyer un contrat à la compagnie Eurofins-EnvironeX jusqu’au 31 mars 2023.
Délai de réponse
Tout prestataire de services intéressé à ce contrat d’approvisionnement doit aviser Monsieur Éric Laliberté, Conseiller à la gestion contractuelle, avant 15 h 00 (heure du Québec), le 4 mai 2022.
Courriel : gestion.contractuelle@inspq.qc.ca
Téléphone : (418) 650-5115 poste : 5804
Institut national de santé publique du Québec
Direction des ressources financières, matérielles et coordination administrative
945 avenue Wolfe Québec (QC) G1V 5B3
L’INSPQ ne se servira des renseignements que pour faire une évaluation technique afin de valider si le service proposé en remplacement répond aux exigences demandées.
La réponse écrite du prestataire de services doit apporter assez de renseignements, tels que les spécifications, les données techniques, une démonstration et autres informations nécessaires, afin de prouver clairement et hors de tout doute que le service proposé répond aux exigences formulées dans ce présent avis d’intention, qu’il présente les mêmes fonctionnalités et surtout qu’il soit prêt à être déployé et utilisé par l’INSPQ pour la vigie des eaux usées au Québec immédiatement. L’INSPQ accepte les réponses provenant d’autres manufacturiers, pourvu que toutes les spécifications et performances techniques mentionnées soient rencontrées.
L’INSPQ avisera, par écrit, les prestataires de services qui auront envoyé une réponse, de sa décision de lancer un appel d’offres public ou de négocier un contrat exclusivement avec la compagnie indiquée au présent avis d’intention.