Consulter un avis

Numéro : 202223-134-08
Numéro de référence : 1639857
Statut : Publié
Titre : Récupération et transport de pneus hors d’usage pour la région 11 – Îles-de-la-Madeleine




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Délai pour la réception des offres : 8 jours et 8 heures 52 minutes
Date de publication : 2022-08-31
Titre de l'avis : Récupération et transport de pneus hors d’usage pour la région 11 – Îles-de-la-Madeleine
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2022-10-03 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Date limite de réception des plaintes : 2022-09-19
Soumission transmise par voie électronique acceptée : Oui, dans un seul document de soumission
Région(s) de livraison : Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Estrie, Chaudière-Appalaches, Bas St-Laurent, Laval, Montérégie, Centre-du-Québec
Réserve : Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.
La soumission doit être rédigée en français.
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Options reliées à cet avis : Aucune option
Durée prévue du contrat sans les options (en mois) : 48
Endroit prévu pour la réception des soumissions : 300, rue Saint-Paul bureau 411
Québec
Québec, QC
G1K 7R1
Endroit prévu pour l’ouverture des soumissions : 300, rue Saint-Paul bureau 411
Québec
Québec, QC
G1K 7R1
Valeur estimée :366 800 à 605 599 $

Information sur le donneur d'ouvrage

Organisme : Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
Adresse :300, rue Saint-Paul bureau 411
Québec
Québec, QC
G1K 7R1
Contact(s) : Simon Goulet
Téléphone: 418 643-0394 3227
Courriel : appel.offres@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 78101800 Transport routier de marchandises

Catégorie
  • S17 Services de transport, de voyage et de déménagement

Conditions et critères d'admissibilité

  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Voir document d'appel d'offres

Conditions de conformité

Voir document d'appel d'offres

Garantie de soumission

Nature de la Garantie de soumission : Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat poste
Lettre de garantie irrévocable
Valeur de la Garantie de soumission (montant ou pourcentage)

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour toute la durée de la validité de sa soumission, au montant forfaitaire de :

  1. Vingt-quatre mille dollars (24 000,00$), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de RECYC-QUÉBEC par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe;
  2. Douze mille dollars (12 000,00$), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes, à l’ordre de RECYC-QUÉBEC :
    • un chèque visé;
    • un mandat;
    • une traite;
    • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne;

Description

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires.

Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à limiter l’élimination qu’au résidu ultime.

RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de récupération et de transport de pneus hors d’usage à partir des Points de collecte de la région 11 – Îles-de-la-Madeleine vers des Centres de traitement afin d’assurer la mise en œuvre du Programme.

Le Transporteur doit s’engager à récupérer les Pneus hors d’usage auprès de tous les Points de collecte de la région désignée et à les transporter vers les Centres de traitement, conformément aux Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 2) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes :

  1. les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins);
  2. les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins ;
  3. les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins.

Le contrat à intervenir entre RECYC-QUÉBEC et le Transporteur est d’une durée d’environ quatre (4) ans et débutera à la date de la signature du contrat pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2026 ou à l'atteinte du montant maximal du contrat. 

Documents

La visualisation des documents pour ce\cet Avis d'appel d'offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

  1. Cliquer sur l’icône du document à visualiser
  2. S’identifier OU sélectionner « Inscription SEAO » et cliquer sur le bouton « Suivant »
  3. Remplir le formulaire d'inscription
  4. Visualiser le document

Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Documents d'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 120 pages
Offre de prix Bordereau numérique / Document de support Français   3 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2022-09-08 11:41:40
Addenda #2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2022-09-23 10:39:17

PDF en prévisualisation La prévisualisation requiert:

  • D'ouvrir une session
  • Un certain délai, surtout pour les gros documents sur une connexion internet à faible débit
  • L'utilisation des deux logiciels suivants, disponibles gratuitement sur le SEAO et installés dans cet ordre:
    Obtenir Adobe Acrobat Reader Obtenir FileOpen Publisher
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome, veuillez suivre ces instructions
  • Si vous utilisez le navigateur Edge sur Windows 10, veuillez suivre ces instructions

Distribution de documents

Les documents pour ce\cet Avis d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, CGI, Médias Transcontinental, et le donneur d’ouvrage concerné n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite des données contenues dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.